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48 684 résultats pour « temps de pause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01135

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

F... compris; que sur les temps de pause, le salarié disposait d'une salle spécifique pour prendre ses pauses, et d'une chambre la nuit pour y dormir; qu'il est constant et au demeurant non contesté qu'au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00584

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

ainsi alors que, dans leurs conclusions, les sociétés contestaient les calculs faits par les salariés, leur reprochant notamment de ne pas tenir compte des absences ou des sommes versées au titre des temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93788

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93786

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c9

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93783

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93787

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378f

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93790

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c3

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c4

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c7

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01284

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

de travail ou pendant le temps de pause génère, pour le bon fonctionnement de l'entreprise, un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser sans caractériser l'atteinte ainsi portée au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02325

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de plusieurs heures dues au fait que le salarié omettait de repointer après le temps de pause, des pauses fictives car le manager ne quittait pas son poste en plein rush entre 12 et 14 heures mais dépointait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02507

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

X... travaillait de 6 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 19 heures, soit 2 h 45 supplémentaires par jour et ne bénéficiait pas des temps de pause réglementaires, et ainsi étayé sa demande laquelle au surplus

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031dfbd80b9e1b37c98ace4

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

de pause payé, doit comprendre annuellement une ligne supplémentaire rémunérée sur le temps de pause payé et doit comprendre une ligne supplémentaire rémunérée sur le temps de travail comprenant les temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61631214615c943a65e04323

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

de pause accordé à tous les salariés, selon un usage constant au sein de l'entreprise ; que dans les 37h30 que devait effectuer hebdomadairement l'intimée était incorporé le temps de pause ; que la société

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda3e684798f7850fcb8bff

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

ensemble, strictement identique à sa version applicable en 2013, la définition de la rémunération brute figurant au dénominateur du coefficient et plus particulièrement le principe de neutralisation des temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10356

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Aux termes de l'article L3121-33 du code du travail dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Source officielle

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