AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01135
8 juin 2016
8 juin 2016
F... compris; que sur les temps de pause, le salarié disposait d'une salle spécifique pour prendre ses pauses, et d'une chambre la nuit pour y dormir; qu'il est constant et au demeurant non contesté qu'au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00584
17 mars 2010
17 mars 2010
ainsi alors que, dans leurs conclusions, les sociétés contestaient les calculs faits par les salariés, leur reprochant notamment de ne pas tenir compte des absences ou des sommes versées au titre des temps
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93788
28 novembre 2016
28 novembre 2016
La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93786
28 novembre 2016
28 novembre 2016
La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c9
28 novembre 2016
28 novembre 2016
La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93783
28 novembre 2016
28 novembre 2016
La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93787
28 novembre 2016
28 novembre 2016
La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378f
28 novembre 2016
28 novembre 2016
La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93790
28 novembre 2016
28 novembre 2016
La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c3
28 novembre 2016
28 novembre 2016
La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c4
28 novembre 2016
28 novembre 2016
La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c5
28 novembre 2016
28 novembre 2016
La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c7
28 novembre 2016
28 novembre 2016
La société CHANDIS fait valoir qu'elle n'est pas tenue selon la convention collective applicable ou la loi, de payer les temps de pause, que les salariés bénéficiaient de pauses entre deux périodes de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01284
20 septembre 2018
20 septembre 2018
de travail ou pendant le temps de pause génère, pour le bon fonctionnement de l'entreprise, un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser sans caractériser l'atteinte ainsi portée au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02325
15 décembre 2016
15 décembre 2016
de plusieurs heures dues au fait que le salarié omettait de repointer après le temps de pause, des pauses fictives car le manager ne quittait pas son poste en plein rush entre 12 et 14 heures mais dépointait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02507
14 décembre 2010
14 décembre 2010
X... travaillait de 6 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 19 heures, soit 2 h 45 supplémentaires par jour et ne bénéficiait pas des temps de pause réglementaires, et ainsi étayé sa demande laquelle au surplus
Source officielle17e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98ace4
14 juin 2018
14 juin 2018
de pause payé, doit comprendre annuellement une ligne supplémentaire rémunérée sur le temps de pause payé et doit comprendre une ligne supplémentaire rémunérée sur le temps de travail comprenant les temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61631214615c943a65e04323
29 novembre 2011
29 novembre 2011
de pause accordé à tous les salariés, selon un usage constant au sein de l'entreprise ; que dans les 37h30 que devait effectuer hebdomadairement l'intimée était incorporé le temps de pause ; que la société
Source officielleProtection sociale
5fda3e684798f7850fcb8bff
10 septembre 2019
10 septembre 2019
ensemble, strictement identique à sa version applicable en 2013, la définition de la rémunération brute figurant au dénominateur du coefficient et plus particulièrement le principe de neutralisation des temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10356
8 avril 2021
8 avril 2021
Aux termes de l'article L3121-33 du code du travail dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
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