sa pause repas entre 12 heures et 13 heures ou 13 heures et 14 heures et devait rester à la disposition de l'employeur pendant cette pause pour exécuter le catering aérien ; qu'en considérant que le temps

d'appel l'existence d'un préjudice économique distinct tenant au fait que si elle n'avait pas changé d'emploi et occupait toujours son poste de secrétaire de restaurant, elle ne travaillait plus qu'à mi-temps

relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office le moyen selon lequel le droit au paiement de sommes au titre d'un compte épargne-temps

Il en résulte que ces dispositions conventionnelles ne s'appliquent pas aux salariés à temps partiel. 7.

font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en rappel de salaire et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel ne pouvait, dans un premier temps

payé sur la base de 169 heures par mois alors que, même en l'absence de contrat écrit, il lui appartenait de rechercher si comme le soutenait l'employeur, le contrat n'était pas un contrat de travail à temps

nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, il résulte de l'article 5 susvisé que le représentant de commerce, engagé à titre exclusif, aura droit, au titre de chaque trimestre d'emploi à temps

Cette requête doit, à peine d'irrecevabilité, être présentée en même temps que la déclaration d'appel ou que la demande de mise en liberté adressée à la chambre de l'instruction. 8.

sur le travail à temps partiel, qu'est travailleur à temps partiel, un salarié dont la durée normale de travail, calculée sur une base hebdomadaire ou en moyenne sur une période d'emploi pouvant aller

F... entre le mois de septembre 2004 et le 30 septembre 2008 sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, en conséquence, de limiter les condamnations de M.

des sommes versées en contrepartie d'une prestation de travail effective réalisée à temps plein ; qu'en disant que la convention d'assurance collective n° [...] du 2 décembre 2002 n'exige pas un temps

proposant un emploi aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations ou transformations de poste de travail ou aménagement du temps

passent ou accomplissent en exécution du contrat de travail ; qu'en l'espèce, en considérant, après avoir constaté que les faits pour lesquels le salarié a été poursuivi pénalement ont été commis au temps

et au lieu du travail ou dans un temps voisin ; que ne peut être considéré comme tel le fait, pour un salarié, de ressentir au cours du travail une douleur sans qu'aucune lésion physique dont elle aurait

X... fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rémunération du temps dit de coupure, alors qu'après avoir relevé que M.

parole en dernier, en violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 513 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout accusé a droit à disposer du temps

Le 1er avril 2015, elle a signé un contrat à durée déterminée à temps complet d'une durée de deux mois et un contrat à durée indéterminée d'une durée hebdomadaire de 45 heures à effet au 24 avril 2015.

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit au recours, alors : « 1°/ que l'accident du travail suppose un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail ayant entraîné une lésion ; qu'en