sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

X... en vue de son maintien dans la deuxième catégorie des invalides ; que la Cour nationale de l'incapacité a rejeté le recours de l'assuré contre cette décision ; Attendu que M.

d'abus de confiance dirigée contre Jean-Pierre A... ; "aux motifs que selon les explications de Jean-Pierre A..., les pièces soit disant non réglées, fabriquées par PLASTHERM avaient été fabriquées en sous-traitance

siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

poste après en avoir avisé diverses personnes, dont l'adjoint de sécurité qui ne l'a pas démenti, pour se rendre chez son médecin traitant lequel lui a délivré une ordonnance et en reprenant son travail

La cour d'appel a exactement retenu que l'ordre de paiement du sous-traitant n'était ni une condition de validité, ni un élément constitutif de la délégation mais une modalité de l'exécution du protocole

X... résultaient de la sous-traitance d'un marché à la société AIEE le 15 décembre 1993, ainsi que de travaux exécutés en sous-traitance pour le compte d'une société Delcommune qui a facturé ses travaux

spécialiste que consulte le patient d'alerter ce dernier quant au délai à l'intérieur duquel un nouvel examen sera nécessaire, peu important les éléments d'information qu'il peut fournir au médecin traitant

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Poitou-Charente, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

chantier des Alpes-Maritimes a requis deux sous-traitants en Slovénie, le chantier Jahtni Yacht Center à [Localité 6] (Slovénie) et Nays Yachting pour la préparation locale du navire" et que le transport

Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Sak Plast, société anonyme, dont le siège est : 86310 Saint-Savin, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

employeur ; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, Hélène X... soulignait qu'une échelle fournie par son sous-traitant était bien présente sur le chantier la veille du jour de l'accident

Euroscaph, sous-traitante, devant le juge des référés, aux fins de désignation d'un expert judiciaire, qui a été nommé par ordonnance du 30 novembre 2004, et a déposé son rapport le 23 mai 2005. 4

à sa demande de communication de son dossier médical à son médecin traitant, concernant son hospitalisation du 22 août au 5 septembre 2013.

X..., exploitant une entreprise de gardiennage ; qu'il a été affecté au site de "Center Park" à Verneuil-sur-Avre, site dont son employeur avait obtenu la sous-traitance de la société Eurogarde ;

abandon entraînait automatiquement la suppression de l'emploi du salarié ; que la cour d'appel, qui s'est immiscée dans la gestion de l'entreprise en recherchant l'existence de contrats de sous-traitance

domaine d'activité et autorise la saisie de tous documents contractuels et commerciaux se rapportant auxdits marchés, ainsi qu'à l'ensemble des contrats de fourniture ou de sous-traitance y afférents

du désossage et du parage de la viande ; que les prévenus invoquent la mention figurant dans les différents contrats en cause relative à une obligation de résultat, qui caractériserait également la sous-traitance