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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309917_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Courbevoie, à la société Enedis, à la société GRDF, à la société Sopac, à la société Orange, à la société SEVESC, à la société SFR, à la
Source officielle4ème Chambre
653b59e2502b828318c4e6d8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient que les logements VIP et SOLCAR étaient bien inclus dans le marché de la société Roux.
Source officiellePPP Contentieux général
661ebd5aa0f635033634bc9c
5 avril 2024
5 avril 2024
SEGONZAC C/ [K] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Xavier SCHONTZ Me Fanny SOLANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle protection et
Source officiellesoc
6137249acd58014677416dff
23 novembre 2005
23 novembre 2005
d'accepter une modification de son horaire de travail, était dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors que le salarié pouvait refuser une modification de son contrat de travail et condamné la société Solap
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e2c
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 1989), que Mlle X... est entrée au service de la société SODAC, Société de distribution d'appareils pour la coiffure, en qualité
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5babc
27 avril 1976
27 avril 1976
QUE LA DEFAILLANCE DE CETTE CONDITION N'ETAIT PAS IMPUTABLE AUX ACQUEREURS AUX MOTIFS QUE LE PRET N'A PU ETRE ACCORDE PAR SUITE DE L'EXISTENCE D'UN NANTISSEMENT INSCRIT LE 30 MARS 1972 AU PROFIT DE LA SOVAC
Source officielleChambre 17
69a4042ccdc6046d472000a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SOLAL, Mme PERALDI, M. BALENSI, M. BERNARD, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officielleciv2
613721cccd580146773f77b0
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Patrick X..., demeurant ... à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721cccd580146773f77b2
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Thierry X..., demeurant Route des Lacs à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721cccd580146773f77b3
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Jean-François X..., demeurant 13, cité Beau Soleil à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372225cd580146773fa996
23 mars 1994
23 mars 1994
(Bas-Rhin), 3 / de la banque Sofi-Sovac, dont le siège est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 4 / de la Caisse de crédit mutuel de Strasbourg, dont le siège est ... armée, à Strasbourg (Bas-Rhin
Source officiellecomm
61372402cd5801467741111e
10 décembre 2002
10 décembre 2002
selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 27 février 2001), que la société AJL Terrain de Provence ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 18 octobre et 15 décembre 1993, la banque Sovac
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210372_20230830
30 août 2023
30 août 2023
émis à son encontre le 6 octobre 2021 émis par direction départementale des Finances publiques Moselle en vue du recouvrement d'un indu de solde d'un montant de 644, 98 euros au titre de l'indemnité Solyce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208083_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SAS Springcard, représentée par Me Cloris Solal, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution du crédit d'impôt
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03137_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 202, la SCI Thelma représentée par Me Solans conteste en appel ce jugement.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60328
20 mars 2025
20 mars 2025
impôts des particuliers, centre des finances publiques, domicilié [Adresse 2], representé par M. le trésorier, 3°/ à la société My Money Bank, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée GE Sovac
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d160
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 18/00076 APPELANT : Monsieur [I] [C] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Antoine SOLANS
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da60
9 avril 2025
9 avril 2025
MAURI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me REGNIER, avocate au barreau de Carcassonne Ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302389_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La requête a été communiquée à l'établissement public local Paris la Défense, à l'office public Hlm de Courbevoie, la société Enedis, la société Grdf, la société Sopac, la société des Hauts de Versailles
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef505
12 juillet 1989
12 juillet 1989
(Essonne), 3°/ de la société SOVAC, banque de financement immobilier dont le siège social est ... (8ème), 4°/ de la société Le Comptoir des entrepreneurs, dont le siège social est ... (2ème),
Source officiellePage 44 sur 87