X..., entré au service de la SNCF en 1968, exerce depuis 1973 des fonctions représentatives au sein de l'entreprise puis à partir de septembre 1988, à temps plein, celles de secrétaire général de la CFDT

Activ, locataire de la Stand Up ; que la MAAF, assureur de la SNC Activ, s'est plainte d'avoir dû verser sur la pression des frères X... une somme de 2 550 616,90 francs dont 2 250 000 francs pour la

procès-verbal n° 1214/ 96 BT Cannes qu'il vise, que le procureur de la République ait requis le magistrat instructeur d'informer sur de prétendus abus de biens sociaux commis dans le cadre du projet SNC

en réparation de son préjudice ; que la Comanav et la SNCM ont appelé en garantie la société Charles Leborgne lines, agent consignataire des navires de la SNCM ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Fresnes Barbusse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) ..., dont le siège

Versailles des 4 janvier 2010 et 20 mars 2014 ; que ce dernier a été cassé partiellement le 11 mars 2015, l'examen de l'affaire étant renvoyée à la cour d'appel de Paris ; que le 30 décembre 2014, la SNC

l'avoir condamnée à payer aux salariés des sommes à titre de rappels de salaires et congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que nul ne peut être témoin dans sa propre cause ; que pour dire la SNC

dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que nul ne peut être témoin dans sa propre cause ; que pour dire la SNC

leurs dispositions, alors, selon le moyen, que le jugement du conseil de prud'hommes qui statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; que pour déclarer irrecevable l'appel formé par la SNC

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 1993) que Mme B... employée par la SNC

Jean-Baptiste Z..., 31 / de la société en nom collectif (SNC) Huit IB, dont le siège social est ..., prise en sa qualité d'associée de la société en nom collectif (SNC) Foncières et financières réunies

cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

(Oise), 2°) de la Confédération française de l'encadrement SNCC-CGC, dont le siège est ... (9e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

cassation d'une décision rendue le 28 avril 1993 par la Commission nationale technique (section régimes spéciaux, accidents du travail), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

Puis, le 1er juillet 2012, il a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la SNC Véolia eau d'Ile-de-France. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

aurait logiquement dû échouer ; que pour autant les faits reprochés ne peuvent constituer une violation de domicile puisque la décision albertvilloise, dont nul ne conteste la régularité, autorisait la SNC