montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses exposées aux points 4°, 5° ou 6°, le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

-Il peut être fait obligation aux producteurs de prêter leur concours, moyennant une juste rémunération, à la gestion des déchets provenant de produits identiques ou similaires mis en vente ou distribués antérieurement à la date d'entrée en vigueur de

Article Annexe I (suite)

—

classeur, feuille de calcul, tableau • cellule • formule (ou expression) • fonctions - Liaisons dynamiques entre plusieurs feuilles - Représentations graphiques - Fonctionnalités Le tableur, outil de synthèse, d'analyse, de prévision et de simulation

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

—

Les dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas être interprétées comme imposant à un territoire contractant l'obligation : a) De prendre des mesures qui seraient contraires à l'ordre public ; b) De prêter assistance si l'autre territoire

Article L511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Code monétaire et financier

Nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, les créances détenues par le prêteur ne peuvent, à peine de nullité, être acquises par un organisme de titrisation mentionné à l'article L. 214-168 du présent code ou un fonds professionnel spécialisé

Article Annexe I

—

Effets : entre les parties, à l'égard des tiers, la stipulation pour autrui, les contrats collectifs, la simulation.

Article Annexe 2

—

HYDRAULIQUE NOMINAL QN NOMBRE D'ALIMENTATIONS DE POINTE QN 0,6 m³/j 1 0,6 ¸ QN 1,2 m³/j 2 1,2 ¸ QN 1,8 m³/j 3 QN ¹ 1,8 m³/j 4 Conditions de coupure de courant ou de panne technique : Lorsque cela est applicable, un essai de coupure de courant doit simuler

Article Annexe 1

—

D'autres approches, plus déductives ou expositives, peuvent être envisagées ponctuellement lorsque le thème d'étude s'y prête.

Article Annexe Ib

—

de manutention Moyens de communication Informer le pilote de la ligne de la disponibilité du poste La procédure de lancement est renseignée Appliquer un mode opératoire de démarrage de production L'installation est en marche normale, prête

Article Annexe I-b

—

contrôles La disponibilité des moyens humains Les équipements de protection individuelle Les outillages et moyens de manutention Les moyens de communication Prendre en compte le mode opératoire de démarrage de production L'installation est en marche, prête

Article 221-II-2/7

—

On doit également prêter attention à l'installation de détecteurs de fumée spéciaux dans les conduits de ventilation. 5.2 Prescriptions applicables aux navires à passagers transportant plus de 36 passagers Il doit être prévu un dispositif fixe de détection

Article 223 a-II-1/37

—

sens de poussée et, le cas échéant, le pas de l'hélice ; 2.2. la commande à distance doit s'effectuer, pour chaque hélice indépendante, grâce à un dispositif conçu et construit de telle manière qu'on puisse l'actionner sans qu'il soit nécessaire de prêter

Article Annexe IIc

—