..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

non aedificandi grevant ce bien, la cour d'appel a énoncé que « le 7 janvier 2011 – ou les jours précédents – », les acquéreurs ont été informés par le notaire de l'existence de cette servitude, que dans

Cadastre 5] et YA [Cadastre 6] (fonds dominants) actuelles propriétés des consorts [K], [X], [W] [S] et [R] [G] ; - de dire et juger que l'arrêt à intervenir tiendra lieu de titre de constitution de servitude

et évaluer les travaux nécessaires au transport de la servitude primitive, * si le transport de la servitude primitive à l'endroit proposé par la Demanderesse ne s'avérait pas « aussi commode », alors

(les consorts Y...), a, à la suite de la construction édifiée par ses voisins en violation d'une servitude non aedificandi, assigné M.

assigner les époux de X... en réparation de leur préjudice ; Attendu que les époux de X... font grief à l'arrêt de les condamner à indemniser les consorts B... au titre de l'aménagement d'un pare-vue

au droit du puits et que cette servitude a pour seul objet le passage de chevaux pour rentrer dans la grange et en sortir ; - faire interdiction aux consorts [Q] d'aggraver la servitude et, en conséquence

; qu'en s'abstenant de caractériser la relation directe de causalité entre cette infraction et le préjudice de privation de vue sur la mer, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision,

Par une décision du 23 mai 2003, BOTAŞ [1] déclara d'utilité publique la création de servitudes de passage en vue de l'installation d'un gazoduc souterrain dans la région de Mersin.

D... épouse W... occupe de façon illicite l'emprise d'une servitude de passage, C...

[Y] et Mme [J], propriétaires de deux parcelles, en suppression de jours et de vues irréguliers sur les parcelles voisines lui appartenant et en indemnisation. 2. M.

La première est grevée d'une servitude de passage conventionnelle bénéficiant aux parcelles voisines cadastrées H n° [Cadastre 4] et n° [Cadastre 3], appartenant à Mme [T] et M.

C... font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de propriétaires, en vue d'interdire toute autre construction que le centre commercial sur la parcelle destinée à cet effet, alors, selon le moyen

d'ancrage, d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage en vue de la réalisation d'une ligne électrique ; Mais attendu qu'ayant relevé que le rapport de M.

A..., invoquant un trouble de jouissance résultant de servitudes de passage consenties sur le bien loué, a assigné ce dernier en nullité du bail pour dol, subsidiairement en résiliation de ce bail et en

non apparente lors de la vente intervenue le 30 juin 2021 ; juger que cette servitude grève indiscutablement le fonds de M.

des assurances, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, - déclarer la demande des époux [M] recevable et bien fondée, et en conséquence ; - recevoir les époux [M] en leur appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1265 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que