[V] a donné à bail rural à la SCEA les parcelles cadastrées section A [Cadastre 5] et [Cadastre 6]. 4.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt vise " le procès-verbal en date du 23 octobre 2006 à [**] heures " constatant la communication faite à l'accusé de l'arrêt qui modifie la liste des jurés de la session

. ; "aux motifs que le Parlement n'était pas en session à la date de l'arrêt du 13 mars 1992 par lequel la chambre d'accusation a donné acte du renouvellement de la plainte et fixé le montant de la

l'association Centre de formation d'apprentissage 3 A (association loi de 1901), ayant son siège à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Organisation Gestion Selection (OGS), société anonyme, dont le siège

Z..., propriétaire de la parcelle située sur la commune de Gros-Morne, lieu-dit "Terres Curriales", cadastrée section A n° 358, reprochant aux consorts B..., propriétaires de la parcelle voisine cadastrée

Le Gall, salarié de la société Amidis et électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Armentières, collège salarié, section "commerce", a demandé son rattachement à la section "encadrement"

appartenir aux vendeurs dans leurs parcelles cadastrées au nom des habitants de la Penderie, que les biens litigieux et notamment la parcelle 266 constituent au vu des pièces du dossier des biens sectionnaux

Il critique la procédure suivie devant la cour d'assises, en ce qu'elle n'a pas comporté un interrogatoire préalable de l'accusé par le président de la cour d'assises avant le début de la session, alors

Adresse 5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° C 22-10.555 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section

I n° [Cadastre 1] et de deux autres parcelles cadastrées section I n° [Cadastre 2] et section B n° [Cadastre 3] ; que la SCI LES DOMAINES DU SOLEIL est quant à elle propriétaire entre autres des parcelles

[C], agissant au nom de la société en formation Vins et Sélections (la société) a ouvert deux comptes courants dans les livres de la Caisse de crédit mutuel le Val Lorrain (la banque).

syndicales, qu'il répond donc aux conditions imposées par l'article L. 2142-1 du code du travail pour procéder à des désignations de représentants de sections syndicales ; Qu'en statuant ainsi, alors

Le représentant de la section syndicale exerce ses fonctions dans le cadre des dispositions du présent chapitre.

Michel D..., domicilié en cette qualité rue René Blanc à Annemasse (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re Section), au profit

[N] et Mme [I] avaient acquis, par acte du 9 avril 1999, les parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5], puis, par acte du 24 juillet 1999, les parcelles cadastrées section B n° [Cadastre

[B], celui-ci venant aux droits de [ZZ] [B], lesquels avaient revendiqué, comme étant la terre [Adresse 28] leur appartenant, la parcelle située à [Localité 1], archipel de [Adresse 29], cadastrée section

second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une prime de 42 000 francs, soit de 1 000 francs par élève recruté au-delà de 18 par session