Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Anne Y..., mandataire-liquidateur

société à responsabilité limitée, dont le siège est autoroute de Paris, BP A 202, 94542 Orly aérogare, en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section

Alain X..., demeurant Villars-le-Sec, 90100 Delle, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre, section commerce), au profit de M.

société à responsabilité limitée SUPERMARCHES DU DONZIAIS, supermarché "Le Quarré Courcy" à Donzy (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section

FRANCESCHI PABA, dont le siège social est ..., agissant en la personne de son gérant, domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section

: Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant chemin des Cheneaux à Bray-en-Val (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de la société anonyme Willy Leissner, dont le siège est ...

Sur le pourvoi formé par la société La Mascotte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (Section

Sur le pourvoi formé par la société La Mascotte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section

pourvoi formé par la société Clean environnement, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (section

société à responsabilité limitée, dont le siège est RD 17 Le Triadou, 34270 Saint-Mathieu de Treviers, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section

Michel X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section Commerce), au profit de la société

Regniez, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), au profit de Mlle Laurence Y..., demeurant .... 13, bât.

Lucien, demeurant à Cabestany (Pyrénées-Oriantales) ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de Madame X...

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Norbert X..., demeurant à Maizières Les Metz (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (section

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1993 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de Mme Claude X..., exploitant l'enseigne MBP, demeurant

CONSEILLERS PRUD'HOMMES SALARIES AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE, LESQUELS ONT ETE ELUS DANS UNE ASSEMBLEE UNIQUE AVEC UN SEUL BUREAU, REUNISSANT LES EMPLOYES VOTANT POUR LEURS REPRESENTANTS A LA SECTION

Président de la Section Commerce Conseil de Prud'hommes ... non comparant, non représenté, Monsieur Gilbert B... Vice-Président de la Section Commerce Conseil de Prud'hommes ...

AVRIL 2008 (no 1, quatre pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02521 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section