CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

514 943 résultats pour « seconde part »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cf79ba5988459c47aa0

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Pierre 1 (la SCPI) et Eurexfi (devenue CDR créances) n'assuraient pas elles-mêmes leur gestion et que Agepierre assurait celle de la SCPI, de seconde part, qu'aucune preuve de fautes de gestion en relation

Source officielle

Page 44 sur 25748

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613724fecd5801467741a119

Cassation

1 juin 1987

1 juin 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ T. H., 2°/ B.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aafcdc6046d47d314e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

; y faire toutes constatations utiles sur l'existence, d'une part des désordres, de seconde part, des vices ou non-conformités allégués par les parties dans l'assignation et éventuellement dans leurs

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fea3

Cassation

6 janvier 1972

6 janvier 1972

UN HANGAR QU'ILS AVAIENT EDIFIE DANS UNE COUR QUI, SELON LUI, ETAIT COMMUNE, APRES AVOIR DECIDE QUE LA COUR N'AVAIT PAS CE CARACTERE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE AURAIT A LA FOIS

Source officielle
CC

civ1

60794b6b9ba5988459c430c7

Cassation

13 novembre 1984

13 novembre 1984

LUI REPROCHE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, SELON LE MOYEN, DE PREMIERE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 114-1 ALINEA 2 1° DU CODE DES ASSURANCES, LA PRESCRIPTION BIENNALE NE COURT, EN CAS DE RETICENCE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00149_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

théorique, de la première année de cette qualification à l'issue de l'année 2022/2023, tandis que la situation de séjour de l'intéressée du 16 février au 23 août 2023 ne permettait pas de mener à bien la seconde

Source officielle
CC

soc

61372139cd580146773f2013

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Plessis Paté (Essonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Paris (8e), au profit de : 1°/ la société anonyme Courrèges, dont le siège est à Paris

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407bb5

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Z..., A..., B..., C..., D..., J..., K..., L..., G..., F... et H... sur les listes électorales ; Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01857

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

soutient enfin que l'obligation qui lui était faite, en vertu de l'avenant 55 à la convention collective des services de l'automobile de proposer aux collaborateurs âgés de 45 ans et plus un entretien de seconde

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f091f

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, société anonyme dont le siège social est ... (9ème

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c04c

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Marguerite, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 2 juin 1987, qui dans une procédure suivie contre Y...

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf7f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

, que " la déposition de Mme B... a été recueillie le 11 juin 1985 ; que depuis cette date, elle fait partie des pièces de la procédure et que son contenu est connu des différentes parties " ; " et aux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738476

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

* puis dans une seconde partie, des agissements particulièrement graves dont l'EHPAD avait eu connaissance le 3 février 2014, et relatifs au fait que monsieur [D] avait voulu rencontrer des résidents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201476

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

le principe du respect des droits de la défense et les stipulations de l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ALORS QUE, de seconde

Source officielle
CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b676

Cassation

3 novembre 1983

3 novembre 1983

QUE SE TROUVAIT LE DEMANDEUR ET QUE LE CONDUCTEUR ETAIT BIEN LUI ; ALORS QUE, DE SECONDE PART, EST DEPOURVU DE MOTIFS L'ARRET ATTAQUE QUI SE BORNE A AFFIRMER QUE LE DEMANDEUR NE S'ETAIT PAS ARRETE SUR

Source officielle
CC

civ1

613721d4cd580146773f7d88

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

ses bureaux sis dans ladite ville, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94916

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

que par application de l'article L. 110-4 du code de commerce, le premier juge ne pouvait relever d'office une irrégularité du contrat de crédit couverte par la prescription ; de seconde part que M. et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949eb

Appel

27 août 2020

27 août 2020

que par application de l'article L. 110-4 du code de commerce, le premier juge ne pouvait relever d'office une irrégularité du contrat de crédit couverte par la prescription ; de seconde part que contrairement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004098_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avec, cuisine aménagée, deux pièces à usage de chambres et une pièce à usage de salle bains ", dont la première partie est meublée et alors occupée par M. et Mme A, et la seconde partie " en cours d'aménagement

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742206d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle