est établi que l'inexécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de l'exécution a condamné à plusieurs reprises la SCE

Il a prononcé la peine complémentaire de cinq ans d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation et ordonné la confiscation des scellés. 4. M.

I... a été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi qu'à une interdiction de séjour en Moselle de cinq ans et à la confiscation des scellés. 3.

C... au titre du remboursement des droits sociaux de celui-ci au sein de la SCEA et en obtenir paiement. 7. ZF...

il n'était pas contesté qu'elle avait exécuté la même mission dans les mêmes conditions, avait été obtenu par un stratagème caractérisé par le recours à un tiers au statut non défini pour une mise en scène

l'élevage des vaches allaitantes ; qu'ils créèrent à cet effet une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) gérée par Denise Z..., transformée en 1991 en société civile d'exploitation agricole (SCEA

[J] comme auteur des écrits de question étudiés, à savoir l'ensemble des écrits sans scellé BM/FOUILLE/3 excepté la mention "NAM.E SKYPE.com STONE ANGEL...

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, victime de dégâts causés par des sangliers à son vignoble, la société civile d'exploitation agricole Haut Saint-Sauveur (la SCEA

M..., ès qualités, le moyen unique du pourvoi incident de la SCEA et le second moyen du pourvoi incident de la société Allianz, réunis : Attendu que la MAF, le liquidateur de la société AS2I, la SCEA

Y... et de la société Y... et Sceg, l'avis de M.

2014) que, le juge de l'expropriation du département de l'Yonne ayant prononcé le transfert de propriété, au profit du département de l'Yonne, d'une emprise traversant les parcelles exploitées par la SCEA

2014) que, le juge de l'expropriation du département de l'Yonne ayant prononcé le transfert de propriété, au profit du département de l'Yonne, d'une emprise traversant les parcelles exploitées par la SCEA

Domaine des Eyssards (la SCEA) a été condamnée à payer à M.

W...) qui ont ensuite transformé l'Earl en Scea Tertre Doux ; qu'il n'est pas contesté qu'après les décès successifs de M. P... I... en 2001 et des donateurs, en 2008 et en 2013, Mme G...

procédure pénale, " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de coups et blessures volontaires commis avec une arme ; " aux motifs notamment que la victime Y... avait décrit la scène

[V] et la SCEA [V] à la Coopérative Féculière de Vecquemont. 2.

[T] a décrit une scène où il lui donne des ordres, sans rechercher si M. [T] disposait du pouvoir de contrôler les ordres donnés à M.

(la SCP [...] ), M. et Mme I... ont créé la société civile d'exploitation agricole de Villegonceau (la SCEA de Villegonceau), M.