relative à des pratiques relevées dans le secteur du travail temporaire dans les départements de l'Isère et de la Savoie

relative à l'acquisition de la société Savoie Métal Toiture SAS par la société Decaber SA

sur les conseils des policiers, pour faire bénéficier son frère des dispositions de l'article 222-43 du nouveau Code de procédure pénale, incité Lofti Hamdouni à commettre des frais répréhensibles, à savoir

en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que, d'autre part, deux éléments de preuve pouvaient démontrer l'existence et le nombre d'heures de travail effectuées à savoir

conversion, la cour d'appel a derechef violé ledit accord ; 3 / qu'il résulte du RPNT qu'aux coefficients attribués aux officiers pilotes s'ajoutent, le cas échéant, des bonifications pour brevet, à savoir

moyen : 1°/ que dans la mesure où les rédacteurs de l'arrêt du 13 novembre 2008 avaient choisi de s'exprimer en prescrivant une remise des lieux dans leur état initial, la question n'était pas de savoir

délibération du 16 septembre 2004 et que son tarif avait été fixé par une nouvelle délibération du syndicat du 24 janvier 2005 ; qu'en s'abstenant de trancher, comme elle y était invitée, le point de savoir

délibération du 16 septembre 2004 et que son tarif avait été fixé par une nouvelle délibération du syndicat du 24 janvier 2005 ; qu'en s'abstenant de trancher, comme elle y était invitée, le point de savoir

délibération du 16 septembre 2004 et que son tarif avait été fixé par une nouvelle délibération du syndicat du 24 janvier 2005 ; qu'en s'abstenant de trancher, comme elle y était invitée, le point de savoir

conclusions, n'a pas caractérisé l'existence d'éléments objectifs, autres que les déclarations du salarié, de nature à établir un lien de causalité entre l'événement survenu au cours du travail, à savoir

de Bordeaux sous le n° 393604913 constitue un acte de contrefaçon de la marque Petrus déposée par la société civile du Château Petrus » ; que cette disposition ne tranchait ainsi que la question de savoir

titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité du banquier pour soutien abusif ne peut être engagée que s'il est démontré qu'il savait ou qu'il aurait dû savoir

créance ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite sa créance à l'encontre de l'université, alors, selon le moyen : 1°/ que c'est une chose que de savoir

européenne des droits de l'homme, 168, 281, 310, 326, 329, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que l'expert Christine B..., absente, avait fait savoir

cette invalidation, elle est redevable d'un montant de droits et taxes de 1729, 08 francs ; qu'il est difficile de considérer que Jean-Paul X... ou la société Atlantal avaient un moyen quelconque de savoir

alors que, ces mentions, qui contiennent des contradictions sur l'identité du greffier qui a siégé au cours des audience du 15 mai d'une part et des 16, 17 et 18 mai d'autre part, ne permettent pas de savoir

contradictoire du 29 mai 2001 ; que le juge des libertés et de la détention, constatant l'absence de l'avocat lors du débat, a, dans les intérêts du mis en examen, contacté un autre avocat de Ramone A... à savoir

conséquence de la relaxe prononcée au profit de Jacky Z... prévenu ; "aux motifs qu'il existe dans ce dossier des éléments de doute et d'incertitude devant profiter au prévenu, et portant sur le point de savoir