syndical le représentant au sein d'un établissement de Paris des sociétés UAP; qu'en décidant, cependant, que la désignation d'un délégué syndical sur la région parisienne prononcée en application de

Christophe X..., mandataire judiciaire, ès qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée France computer, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

le jugement d'ouverture sont payées à leur échéance, lorsque l'activité est poursuivie ; qu'en revanche, les créances nées antérieurement à ce jugement doivent être déclarées entre les mains du représentant

est faite au lieu de son établissement ; que l'huissier est donc seulement tenu de procéder à la signification au siège social si celui-ci n'est pas contesté et n'a aucune obligation de joindre le représentant

personnes physiques, il appartient au président de la chambre des appels correctionnels, ou à l'un des assesseurs, par lui désigné, d'informer la personne morale poursuivie, en la personne de son représentant

La représentation peut être : - directe, dans ce cas le représentant agit au nom et pour le compte d'autrui ou - indirecte, dans ce cas le représentant agit en son nom propre, mais pour le compte

2013, afin de satisfaire à l’objectif d’intérêt général d’améliorer la transparence des relations entre ces représentants et les pouvoirs publics.

…) / Ce répertoire fait état, pour chaque représentant d’intérêts, des informations communiquées en application de l’article 18- 3 de la présente loi. (…) ».

…) / Ce répertoire fait état, pour chaque représentant d’intérêts, des informations communiquées en application de l’article 18- 3 de la présente loi. (…) ».

relative à une saisine présentée par Me Sprimont, représentant le magasin à l'enseigne CARREFOUR de Calais

publics. (…) / Ce répertoire fait état, pour chaque représentant d’ intérêts, des informations communiquées en application de l ’article 18 -3 de la présente loi. (…) ».

publics. (…) / Ce répertoire fait état, pour chaque représentant d’ intérêts, des informations communiquées en application de l ’article 18 -3 de la présente loi. (…) ».

…) / Ce répertoire fait état, pour chaque représentant d’intérêts, des informations communiquées en application de l’article 18- 3 de la présente loi. (…) ».

articles 32, 486, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Nerdeux du chef de vol ; "alors qu'il ne mentionne pas le nom du représentant

. ; Attendu que la société AMS Multi service fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir refusé de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure alors, selon le moyen, que le représentant de la société

. ; Attendu que la société Les Sirènes fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir refusé de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, alors, selon le moyen, que la représentante de la société

[K] en qualité de représentant de section syndicale par l'Union des syndicats Anti-Précarité (le syndicat) opérée par lettre du 25 novembre 2019.

grief à l'ordonnance attaquée d'avoir statué sur les demandes de la salariée sans se prononcer sur les exceptions d'irrecevabilité qu'elle avait soulevées à l'audience par l'intermédiaire de son représentant