D... a refusé d'accepter cette modification unilatérale de son contrat de travail et ce transfert de son contrat de travail. Mme E...

[I] a refusé les offres de reclassement que l'employeur lui avait adressées par lettre du 24 mai 2018.

la qualité de délégué syndical CFDT à l'époque et de conseiller du salarié, les deux avertissements ne pouvaient être formulés par l'armateur sans autorisation administrative puisqu'il repose sur un refus

au sein de l'activité électrique culinaire mise en place dans la société Seb, à [Localité 2] (Côte-d'Or) ; qu'à la suite du refus de cette modification, ils ont accepté un départ volontaire et ont, chacun

A la suite de son refus d'accepter la modification de ses attributions dans le cadre de la réorganisation de la société, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à sanction par lettre du 1er

emploi équivalent ; qu'il en résulte que s'il n'a pas satisfait à cette obligation, l'employeur, qui ne justifie pas d'une impossibilité de réintégration, ne peut licencier le salarié en raison d'un refus

que vous avez refusée.

pour inaptitude et refus de modification de ses conditions de travail, en l'espèce refus de mutation sur un nouveau lieu de travail.

X... a, par lettres des 25 novembre et 20 décembre 1997, notifié à l'employeur son refus d'accepter la modification unilatérale de son contrat de travail, que, dès lors, en déboutant M.

L'intimé(e) invoque : - la nullité de l'APC - la position de l'OIT du 25 mars 2022, tenue à l'occasion du recours de deux syndicats concernant le refus d'une modification du contrat de travail résultant

recommandées au ton souvent ironique, voire blessant ou méprisant, marquées par des citations, jeux de mots, commentaires sarcastiques sur un ton de plus en plus acerbe, que le salarié avait en outre reçu

les postes qu'il a occupés et qu'en conséquence sa lettre de prise d'acte du 18 novembre 2018 s'analyse en un licenciement abusif reposant en réalité sur le refus des modifications imposées dans le cadre

de la cour d'appel que le motif de la modification du contrat de travail refusée par les salariées résidait dans la volonté de l'employeur de modifier le taux de rémunération variable applicable au sein

Y... qui qualifie de systématique le refus du juge d'instruction de modifier les obligations du contrôle judiciaire n'a produit que sa demande du 10 décembre 2001 et l'ordonnance du 14 décembre suivant

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage, alors, selon le moyen, qu'un salarié ne peut se prévaloir de son refus

Elle a refusé la proposition d'avenant, par courrier recommandé du 3 juin, réceptionné le 7 suivant.

Les contreparties: - en contrepartie d'un délai de prévenance inférieur à 7 jours, le salarié à la possibilité de refuser 4 fois, par année de référence, la modification de ses horaires sans que ce refus

Les contreparties: - en contrepartie d'un délai de prévenance inférieur à 7 jours, le salarié à la possibilité de refuser 4 fois, par année de référence, la modification de ses horaires sans que ce refus