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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137213dcd580146773f221b

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

novembre 1987), que l'Association de développement des relations interculturelles (ADRI) produisait une émission de télévision intitulée "Mosaïque", diffusée sur FR3 ; qu'après avoir assuré elle-même la réalisation

Source officielle

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CC

soc

6137213dcd580146773f221c

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

novembre 1987), que l'Association de développement des relations interculturelles (ADRI) produisait une émission de télévision intitulée "Mosaïque", diffusée sur FR3 ; qu'après avoir assuré elle-même la réalisation

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d1e

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

responsabilité, notamment à l'égard des garants, par l'attitude consistant à laisser croire aux emprunteurs, pendant plusieurs mois, qu'ils obtiendraient l'ensemble des concours nécessaires à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404661

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404662

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404663

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404664

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404665

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404666

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404667

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404668

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372304cd5801467740466c

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372304cd5801467740466d

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372305cd58014677404739

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372305cd5801467740473d

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372305cd5801467740473e

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372305cd5801467740473f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372305cd58014677404740

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372305cd58014677404741

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372305cd58014677404742

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

exploiter une résidence hôtelière ; Attendu que la locataire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1996) de rejeter sa demande de suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation

Source officielle