langues officielles de la République haïtienne ; que sa maîtrise du créole haïtien a conduit les institutions judiciaires et les services d'enquête de Guyane à solliciter régulièrement son concours en qualité

X..., engagé par la société Securicor France le 1er mars 1976 en qualité de convoyeur de fonds, a été licencié pour faute grave le 31 juillet 1985 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Douai

8 août 2017, alors « que le prêt de consommation suppose la remise d'une chose qui se consomme par l'usage, à la charge pour celui qui la reçoit d'en rendre autant de même espèce et qualité

attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu rendue au profit des prévenus sur la plainte avec constitution de partie civile déposée à leur encontre par la société Avenir Plastic pour tromperie sur les qualités

Mme E... a opposé à la banque la disproportion de son engagement ainsi que la méconnaissance par cette dernière de son obligation de mise en garde ; Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième

Y... une somme à titre de prime de qualité, alors, selon le moyen, qu'en précisant à propos du salaire que ce dernier percevrait "12 000 francs/mois dont 500 francs prime de qualité - 300 francs prime

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde, ès qualités, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Ekip', ès-qualités

F..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société CD, a conclu avec la société Comptoir français de la mode (la société CFM) un contrat d'affiliation pour la distribution de

civile), au profit de : 1°) la société anonyme PROCOBAT, dont le siège social est à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., représentée par Monsieur Patrick LORBAT, demeurant à Metz (Moselle), ..., ès-qualités

Mme [P] fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société Axa Art absorbée par la société XL Insurance alors « qu' est irrecevable toute prétention

de grave : celui de ne pas s'être présentée à son poste de travail le 21 mars 2014 sans précision aucune quant au préavis, à la date de fin de contrat et à l'indemnité de licenciement ; que dès lors,

[D] a été engagé à compter du 1er janvier 2008 par la [1] en qualité de responsable d'exploitation ; qu'il a été licencié par lettre du 3 avril 2010 pour insuffisance professionnelle ; que contestant son

Jean-Michel X... coupable d'emploi de travailleurs clandestins ; "aux motifs propres, et adoptés des premiers juges, que "(...) les faits reprochés à Jean-Michel X... ont été exactement retenus, qualifiés

s'agissant d'une oeuvre collective dont les auteurs n'ont pas été formellement identifiés" ; que, cependant, René X..., ès-qualités, n'a jamais dénié qu'il avait fait siennes les imputations et les

[E] était dépourvu de la qualité requise par la loi, la seule publication de l'avis de marché au JOUE et la mention qu'il implique un marché public, ainsi que le fait que la SCI [2] soit une filiale de

importantes, mais a prétendu devant la Cour avoir agi en qualité d'informateur des douanes ; qu'entendu le 9 mars 2000 par la magistrat instructeur, l'agent des douanes, Paul Y... a déclaré avoir été

Mais sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches, réunies Enoncé du moyen 7.

[E], ès qualités, et M.