CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 344 résultats pour « procédure orale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R464-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 03
Les parties et le commissaire du Gouvernement peuvent également présenter des observations orales lors de la séance.
Article L541-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73
sanctions prises en application des articles L. 541-42-2 et L. 541-42-3 interviennent après que la personne concernée a été informée des faits qui lui sont reprochés, des sanctions encourues et de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales
Article L2121-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 86
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Article 7
Il ne peut être prononcé qu'après que les intéressés ont été appelés à présenter au conseil régional toutes explications orales ou écrites relatives à la constitution de la société.
Article 1
qualifiantes qui conduisent à la délivrance des diplômes d'études spécialisées auxquels peuvent accéder les étudiants dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques est fixée comme suit : – diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale
Article 69
. - Les épreuves orales sont subies devant trois examinateurs désignés par le président du jury dans chacune des catégories mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I. III. - Un nombre égal de suppléants est désigné dans les conditions prévues au I.
Article 2
Les concours d'accès aux cadres d'emplois de biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, de psychologues territoriaux et de sages-femmes territoriales comportent une épreuve orale d'admission consistant en un entretien, ayant pour point de
Article 9
Les épreuves orales d'admission sont notées de 0 à 20 et comprennent : - une épreuve portant sur l'organisation de la défense et l'administration des armées (durée : trente minutes ; coefficient 3) ; - un entretien avec le jury sur tout sujet permettant
Article 6
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.
Expression écrite et orale ; 9. Sciences économiques et juridiques ; 10. Sciences humaines appliquées ; 11. Activités scientifiques et techniques ; 12. Sciences et techniques de la communication ; 13. Jeunesse ; 14.
Pour la chirurgie orale, formation commune à la médecine et à l'odontologie, la maquette de formation figure en annexe de l'arrêté fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie.
Article 8
1° Peuvent seuls être déclarés admis au concours pour être inscrits sur la liste d'aptitude dans les conditions mentionnées à l'article 11 ci-dessous les candidats qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves écrite et orale
Article 5
candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite de note de synthèse et, à égalité de points à cette épreuve, au candidat qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale
priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la seconde épreuve écrite obligatoire ; En cas d'égalité de points à la seconde épreuve écrite, la priorité est donnée au candidat qui a obtenu la meilleure note à la première épreuve orale
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle conformément aux indications mentionnées à l'annexe du présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date
Article 10
épreuves d'admission comprennent successivement : - une composition écrite de six heures portant sur les matières du titre III du programme replacées dans le contexte de la politique de défense et des débats d'idées qui s'y rapportent ; - une épreuve orale
L'épreuve d'aptitude peut prendre la forme d'une épreuve écrite, orale ou pratique d'une durée maximale de deux heures. La liste des matières sur lesquelles l'intéressé peut être interrogé figure en annexe du présent arrêté.
Article Annexe 19
-Disposer de compétences en matière d'expression écrite et orale pour communiquer et argumenter. -Disposer de capacités de prise de décisions, d'adaptation, d'organisation et d'autonomie.
Article R613-44-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 39
Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle statue sur l'opposition au vu de l'ensemble des observations écrites et orales présentées par les parties ainsi que des dernières propositions de modification du brevet présentées
Page 44 · 13 344 résultats