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178 984 résultats pour « primes de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008244041

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune (...) » ; Considérant qu'une servitude de passage instituée en vertu d'un acte de droit privé au bénéfice d'une commune sur une propriété

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00507

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[M] : - d'avoir commis des fautes graves et répétées dans la gestion des stocks, - de n'avoir pris aucune sanction à l'égard d'un salarié dont le laxisme a causé un préjudice financier important à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100573

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

n'a pas contrôlé le dépôt des comptes de gestion ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cb8bcdc6046d47894421

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

HAGECE CONSEIL ET GESTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 517 872 479 [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0febfecdc6046d47884868

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

investie d'un mandat général de gestion et d'administration de représenter la société [G] en justice dans toutes les instances en cours qu'elle intervienne en demande ou en défense.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e536

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

X... ne justifie pas davantage d'un prétendu harcèlement de la société Hippo Gestion du fait de son appartenance syndicale ... ; aucune attestation de quiconque n'est produite aux débats ", prive sa décision

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 525004412 / N° de Gestion : 2024 B 5641 a pour activité : prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, notamment en matière immobilière, et

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033d3ca118022859f16df24

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

admettra qu'il s'agit de l'interdiction de régler les primes) ; * 'les décisions de gestion de stocks et la politique des pièces de rechange lui était imposée' dont il sera rappelé que l'employeur reprochait

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad2b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad5d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad62

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad63

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae02

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae03

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae04

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

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6137222ecd580146773fae06

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae07

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

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CC

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6137222ecd580146773fae08

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae0b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

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CC

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6137222ecd580146773fae0d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses

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