(la banque), qui avait consenti à la SCI Les Alysées (la SCI), par acte notarié du 28 juillet 2004, un prêt garanti par un engagement de caution de M. et Mme I..., a fait pratiquer, le 21 janvier 2016,

de deniers, son acquisition ayant été financée en partie par un prêt d'un montant de 168 000 euros remboursable jusqu'en 2036, et l'autre au titre d'un prêt d'un montant de 45 000 euros exigible en 2040

notaire qui mentionne mensongèrement la présence d'une personne qui n'y a pas participé ; qu'en l'espèce, la société civile professionnelle Gruel et Mortier, notaire, avait rédigé l'acte authentique de prêt

destinés au financement de matériels aux sociétés Codor et SABS ; que ces sociétés n'ayant pu faire face à leurs engagements, les organismes prêteurs ont assigné en paiement M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 février 1997), que Mme Z... a formé un recours en révision contre un précédent arrêt ayant condamné les époux Y..., à payer, en règlement d'un solde de prêt

La banque a demandé à titre reconventionnel la condamnation des acquéreurs à lui payer le solde du prêt. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la société Banque Solféa, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), un prêt d'un montant de 44 100 euros destiné à financer

fait, puisque ces facultés ne peuvent pas être effectivement exercées en cas de pertes du fonds exploité en commun qui rendent l autre époux incapable de rembourser à son conjoint ses avances et au prêteur

qualité de civilement responsable, et son assureur, la compagnie AGF, qu'il a mis hors de cause, alors, selon le moyen, que selon l'article 141-4 du Code de l'aviation civile, au cas de location ou de prêt

Y..., qui ont acheté des containers fictifs savaient pertinemment qu'il s'agissait en réalité de prêts d'argent en liquide destinés à ne pas apparaître dans les documents fiscaux et qu'ayant ainsi activement

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que l'interprète sollicité par les témoins n'est intervenu qu'après leur prestation

civiques, civils et de famille, après avoir appelé à la barre Martine Y... qui s'est conformée aux dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale, à l'exception du serment qu'elle n'a pas prêté

... à l'appui de l'exception de jeu invoquée par celui-ci; alors, d'autre part, que la cour d'appel s'est prononcée par des motifs n'attestant pas formellement que les fonds réclamés avaient été prêtés

Y... et à Mme Z..., alors mariés, un prêt garanti par la caution solidaire de Mme A..., leur fille ; qu'était prévue l'adhésion de l'emprunteur et de la caution à un contrat d'assurance de groupe souscrit

(les époux X...) ont acquis le 17 juillet 1992 un fonds de commerce d'une valeur de 500 000 francs au moyen d'un prêt de 300 000 francs consenti par la Banque nationale de Paris, devenue BNP-Paribas (la

prévaloir des effets de l'annulation à l'égard des emprunteurs et de la condamner à payer à ceux-ci la somme de 42 813,72 euros, alors « que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation

, pèse sur l'emprunteur, partie au contrat de prêt, et non sur le vendeur, même si les fonds lui ont été directement versés à la demande de l'emprunteur et nonobstant la sûreté dont dispose le prêteur