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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035c85d89c0b12fa91965a5

Appel

29 février 2016

29 février 2016

Au mois d'avril 2011, la société BRADY GROUPE a informé ses commerciaux de la mise en place d'une nouvelle stratégie commerciale incluant notamment la création de postes de commerciaux sédentaires.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6690c7700d808eb34e4557d0

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le salarié ne peut soutenir qu'il n'occupait pas ces fonctions pour ne pas l'avoir accepté alors qu'il a lui-même construit son poste de travail comme le démontre les pièces versées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01203

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

dans l'imprimerie dès lors qu'il ne pouvait occuper ni des postes administratifs supposant une station assise prolongée, ni des postes de production nécessitant une station debout prolongée, ni des postes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687b2a1fe24ceec1d00d8fbc

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

domicilié en France, a été engagé en qualité de technicien méthodes et maintenance à compter du 1er janvier 2019, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société INJECTOR, implantée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8c3bcdc6046d47ea3aae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Portalis DB22-W-B7J-SYKY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES - Dr [P] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00390

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Nous vous avons proposé un poste d'officier cafetier réduit au seul poste de la machine à café.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00890

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Y..., salarié de la société Electricité de France à compter du 21 juin 1985, occupait le poste d'agent technique principal à l'agence de Saint-Etienne lorsque son poste a été supprimé le 10 novembre 1996

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201996

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

O..., l'arrêt, après avoir constaté que celui-ci avait été placé en invalidité de 1re catégorie et déclaré inapte à son poste de travail de mécanicien diéséliste, retient qu'alors que l'expertise médicale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d834e704a005d1ed717f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vous nous avez par ailleurs indiqué que le niveau de salaire du poste de Chef de projets junior était inférieur à celui du poste que vous occupiez, et que vous auriez souhaité un réajustement du salaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0722JUD005027508

Admin. suprême

22 juillet 2014

22 juillet 2014

    Le 3 avril 2006, I.D., témoin oculaire et collègue de Tarık Ataykaya, se rendit avec M.S.D., un autre témoin oculaire et collègue de T.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750ca6527a11effc4b7c9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de postes disponibles ne contient pas plusieurs informations obligatoires et notamment le lieu de travail, la nature du contrat de travail, le descriptif du poste ou les horaires de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10470

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

F... était soumise à un certain stress au poste de réceptionniste qu'elle occupait le plus souvent seule, mais conteste la valeur probatoire des fiches hebdomadaires non contresignées par l'employeur qu'elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100454

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

.; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de dire que ne doit pas figurer à l'actif de la communauté le poste " éléments d'exploitation " de la ferme, évalué à 66 000 euros ; Mais attendu que, par

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbd5

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

X..., entré au service de la société Marrel en mai 1963, a accepté d'être muté, à l'occasion de la restructuration de l'entreprise, au sein de la division militaire de cette société où il occupait les

Source officielle
CA

Chambre sociale

603320692c907491efb7450f

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

En outre, elle fait valoir l'effectivité de la suppression du poste «'chef de projets'» et sa non contestation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90857

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

En conséquence, afin d'alléger nos charges, nous avons décidé de supprimer votre poste sans qu'il soit possible de vous proposer un reclassement au sein de notre association.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21769_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Béziers a délivré un permis de construire à la société AJ Finance Holding pour l'implantation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01717

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

rendez-vous et de messages téléphoniques, la rédaction de courriers, ainsi que la répartition du courrier entrant, sans même s'expliquer sur le moyen de la salariée tiré de ce que, après son départ, son poste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a151eeae4f1309d0ad

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle pourrait, après des formations, tenir un poste de type administratif sur un poste adapté".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301793_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B, dans des fonctions qui n'étaient pas celles qu'il occupait précédemment à sa suspension conservatoire.

Source officielle