procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que, par des motifs pertinents

financière très réduite, et qui contribue ainsi à créer une apparence de solvabilité de cette société à l'égard des tiers; qu'en l'espèce, la COOPEL BOVI mettait en avant un certain nombre d'éléments pertinents

de telle sorte que le taux de 1,9 % dont se prévalait le syndicat Sud Energie DEGS Paris au sein du Centre EDF-GDF Services Paris Nord n'était pas probant ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef pertinent

CCAP, les termes de la lettre d'engagement et de la note technique y attachée en date du 4 mai 1993, excluant l'exécution de tous travaux d'aménagement extérieur ; qu'en ne répondant pas à ce moyen pertinent

de telle sorte que le taux de 2 % dont se prévalait le syndicat Sud Energie DEGS Paris au sein du centre EDF-GDF Services Paris Aurore n'était pas probant ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef pertinent

[T] de l'ensemble de ses demandes, que « le premier juge a[vait] parfaitement justifié sa décision, par des motifs pertinents, complets, bien fondés en droit, que ne remettent pas en cause les moyens d'appel

engagement unilatéral de l'employeur et que ce dernier ne démontrait pas que cette différence de traitement entre salariés d'établissement distincts était justifiée par des raisons objectives et pertinentes

engagement unilatéral de l'employeur et que ce dernier ne démontrait pas que cette différence de traitement entre salariés d'établissement distincts était justifiée par des raisons objectives et pertinentes

précise le niveau d'appréciation de la cause économique quand l'entreprise appartient à un groupe ; que c'est seulement en cas de litige qu'il appartient à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent

reprochés ; "aux motifs qu'il résultait des différents procès-verbaux établis par les policiers d'Ermont qu'au moment de la perquisition, ceux-ci avaient régulièrement tenu informé le magistrat de permanence

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'extrait pertinent

qu'un listing intitulé Rundgangkontrolle fur Manus, autant de documents illisibles et dont les contenus ne sont pas explicités par son conseil, à l'examen desquels la cour ne descelle aucun indice pertinent

statuant à nouveau, a condamné la prévenue à verser à la société Distribution France la somme de 358.000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que c'est à juste titre et par des motifs pertinents

par la chambre de l'instruction ; qu'en retenant, pour refuser de prononcer cette annulation, que « dans l'intérêt de la défense même et afin de permettre à celle-ci de présenter des observations pertinentes

. ; qu'invoquant des difficultés dues aux aléas de locations tardives, de locataires non solvables ou d'absence de location les faisant douter de la pertinence de leurs placements, les acquéreurs ont assigné

entrepris, l'arrêt retient que la saisine de la commission de surendettement interrompt le délai de forclusion biennale et que la saisine de la commission de surendettement le 29 août 2012 prive de pertinence

que l'employeur ne fait état d'aucun élément inclus dans le dossier soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui serait susceptible d'étayer une contestation de la pertinence

la cour d'appel de Versailles a prononcé la nullité de ce plan après avoir estimé que les mesures de reclassement étaient insuffisantes tant au regard des moyens du groupe que de leur précision et pertinence