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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000048983746

—

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Avenant N°2 de l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail - Le contingent annuel d'heures supplémentaires et la période de réference des congés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777298

—

3 juin 2021

3 juin 2021

ACCORD PORTANT SUR LA DETERMINATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET SUR LES MODALITES D’ACQUISITION ET DE DECOMPTE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598259

—

3 mai 2023

3 mai 2023

Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre des forfaits jours et la modification de la modalité d'acquisition et la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757057

—

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Accord d'entreprise - Passage des congés payés en jours ouvrés et modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430251

—

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178744

—

29 avril 2024

29 avril 2024

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES CHEZ CYCLE UP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037282090

—

13 juin 2018

13 juin 2018

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE- PDC NEUVILLE AUX BOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298373

—

18 mai 2018

18 mai 2018

avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298372

—

18 mai 2018

18 mai 2018

avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037211219

—

17 mai 2018

17 mai 2018

Avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298371

—

17 mai 2018

17 mai 2018

avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037211221

—

17 mai 2018

17 mai 2018

avenant de révisison d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298374

—

15 mai 2018

15 mai 2018

avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037282028

—

15 mai 2018

15 mai 2018

avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045767850

—

29 avril 2022

29 avril 2022

L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX FORFAIT JOURS ET PORTANT MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875432

—

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail en forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205483_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle justifie donc pour leur couple, d'un montant de ressources total de 17 499,88 euros au titre de la période de référence soit 1 458 euros net mensuels.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201194

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

X... n'ayant pas repris son travail à l'issue de ses congés payés le 31 mai 2007, la période de référence est celle des mois de mars, avril et mai 2007 ; qu'il n'est pas contesté que l'intéressé n'a pas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467738

—

1 juin 2023

1 juin 2023

ACCORDS COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS AINSI QUE LA PERIODE DE REFERENCE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965623

—

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Accord relatif aux périodes de référence de l’aménagement du temps de travail et des congés annuels appliquées aux salariés de la régie autonome « Espace Grün »

Source officielle

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