chute alors que l'assurée se trouvait en pause déjeuner.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Ineo Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, de la SCP Lyon-Caen et

Paul X..., demeurant ... ; M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 28 juin 1984, Jean-Paul X... est décédé subitement dans le restaurant de son entreprise

le personnel, que le samedi matin et le dimanche toute la journée, le restaurant étant fermé le samedi midi et le dimanche.

[J] a adressé des SMS à son épouse à 12H50 en lui indiquant être en pause et à 17H18 en lui disant qu'il partait alors que, dans son tableau, il indique une fin de matinée à 13H12 et une fin d'après-midi

[S] [F] s'est rendu le jour même en fin d'après midi sur le PVD » ; que son les attestations de madame [R], comptable, et de madame [U], ancienne salariée, le jour de la mise à pied monsieur [C] était

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Sogemat, société anonyme, ayant son siège ..., défenderesse

. ; ils demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 3 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser diverses

X..., député, a publié l'avant veille du deuxième tour des élections, dans la Dépêche du Midi, un appel à voter pour M.

C'était ainsi le cas le : 30 septembre sur le service du midi, Le 1 er octobre sur le service du midi et du soir, Le 4 novembre sur le service du midi et du soir, Le 11 novembre sur le service du midi

approchés de celle-ci mais, estimant qu'il y avait des difficultés ou des risques, ils avaient sursis à opérer ; que les inspecteurs de police qui les avaient pris en filature avaient constaté, vers midi

W..., [...], a formé le pourvoi n° Q 17-27.934 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de crédit agricole

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM) CONFIRMATION Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Jean-paul BOUCHE Me Olivier LERIDON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

[F] précisent que l'établissement était fermé l'après-midi ce que l'employeur confirmait dans le courriel adressé le 01 août 2019 : « nous sommes ouverts midi et soir ce jeudi, vendredi et samedi. » de

Mme [CG] travaillé en continue entre le midi et le soir sans coupure.

[T] bénéficiait d'une pause déjeuner de 12 h à 13h30, ce qui lui permettait de se rendre à son domicile au moyen du véhicule de société qui était mis à sa disposition.

A le reconnaît, qu'il a été absent, sans autorisation, l'après-midi du 17 novembre 2022. En outre, il ressort des écritures mêmes de M.