FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° C 18-18.060 R É P U B L I Q U E F R A

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la clinique psychiatrique du docteur Y... en qualité d'infirmière travaillant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la clinique psychiatrique du docteur Y... en qualité d'infirmière travaillant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

qui ne peut être déduit ; que le travail effectif est bien de 169 heures 65 au vu des bulletins de salaire ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser la nature des pauses ni rechercher si, pendant celles-ci

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

déjeuner, de 11 h 30 à 14 heures, alors, d'autre part, qu'il résultait de ses constatations que pendant cette pause, Mme X... était munie d'un "bipeur" lui permettant d'intervenir en cas d'urgence, de

Sur pourvoi interjeté par Madame [T] [P], la Cour de cassation a, par arrêt du 17 juin 2015, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 26 novembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Portée et conséquences de la cassation 12.

In this respect they stressed that the proceedings in the case came to an end on 18   March   2005 and while the Supreme Court’s judgment dismissing the applicant’s cassation appeal was served

Par arrêt de cassation partielle en date du 7 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société STER GOZ à payer aux

Jean-Paul Z..., demeurant ... à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), 3 ) de M. Pierre Y..., demeurant La Verdière (Var), défendeurs à la cassation ; MM.

Par arrêt de cassation partielle en date du 7 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société STER GOZ à payer aux

Par arrêt de cassation partielle en date du 7 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société STER GOZ à payer aux

Par arrêt de cassation partielle en date du 7 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société STER GOZ à payer aux