concernée ainsi que l'îlot de parcelles contiguës de l'exploitant sont d'une superficie supérieure au seuil fixé par arrêté préfectoral pour l'application du statut de fermage.

Pierre Y... a tout d'abord assigné Marcel B... en bornage devant le tribunal d'instance de La Mure, concernant toutes les parcelles contiguës lui appartenant.

A partir de ladite Source et en bordure de la parcelle de bois et taillis, dont il est ci-dessus parlé, côte Est, une parcelle de terre dépendant de la propriété à vendre, est grevée d'un droit de passage

avec un emplacement commercial et dépendances, située à [Localité 2] (Cantal) [Adresse 18] et lieu-dit [Localité 17], cadastrée section AB n° [Cadastre 7] et n°[Cadastre 11] et du tiers indivis d'une parcelle

Les époux Z... ont acquis en 2004 les parcelles contiguës AV n° 831, 832 et 833 (anciennement E n° 571) qui n'ont pas d'accès à la voie publique.

355, une partie substantielle du nord de la parcelle 354, la partie sud de la parcelle 351 et la parcelle 342 doivent être intégrés au périmètre du sous-secteur Nm dédié à leur exploitation sans que l

Considérant ce qui suit : La commune de Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir) a acquis le 26 février 1983 une parcelle, contiguë à un chemin communal, aujourd’hui cadastrée section AC n° 020 et reliant la

(la SCI), propriétaire des parcelles contiguës cadastrées section AR n° 459 et 1351, en revendication de la propriété d'une bande de terre située en limite des fonds des parties, au-delà d'un mur existant

X...est propriétaire d'une parcelle cadastrée E 156 contiguë à la parcelle E 153 sur laquelle est édifié un immeuble en copropriété, les deux terrains étant issus de la division d'un fonds unique ; qu'il

Madame [N] [G]-[UD] est propriétaire depuis 1999 de parcelles contiguës de celles des consorts [Z], notamment d’une parcelle cadastrée [Cadastre 11].

; Que cette parcelle 13 supporte partiellement une servitude de passage créée par acte du 13 février 1979 pour la desserte des terrains de monsieur et madame C...

; eu égard à la configuration des lieux, à savoir la situation de la parcelle en cause dans les parties urbanisées de la commune, sa desserte par la voie publique et les réseaux publics, le classement

Il est établi en l'espèce que Mme Y... est propriétaire de deux parcelles contiguës mais distinctes, cadastrées section A 109 et A 110.

Selon les explications des associés du GAEC, ces parcelles contiguës appartenaient respectivement à MM. [U] et [R].

de fautes commises dans l'exploitation du bien loué résultant de la présence sur celui-ci de résidus de lisiers en surface à la suite d'épandages effectués par la SCEA L'EPINETTE DU MARAIS sur la parcelle

6], d'une servitude de passage à tous usages sur la parcelle cadastrée section K n° [Cadastre 7] à [Localité 3], l'assiette de la servitude étant fixée le long de leur propriété à l'Ouest de la parcelle

Un litige est survenu entre les parties relativement aux arbres situés sur la parcelle de [F] [L] et [O] [X] dont certaines branches dépassaient sur la parcelle de [V] et [S] [M].

V... [...] , ou à l'angle "sud-ouest" de la parcelle K..., le symbole conventionnel d'une borne (petit cercle noir) qui aurait donc été relevée par les services du cadastre.