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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372482cd58014677416138

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

ophtalmologiste installé depuis le 1er juillet 1986, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

Source officielle

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CC

civ2

61372483cd580146774161f8

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

.., médecin pédiatre installé depuis le 9 avril 1979, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161f9

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

médecin ophtalmologiste installée depuis le 18 juin 1984, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161fa

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

médecin anesthésiste installé depuis le 1er mai 1998, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161fc

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X..., chirurgien installé depuis le 14 octobre 1991, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161fd

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

dermato-vénérologie installé depuis le 1er juillet 1998, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

Source officielle
CC

civ2

61372488cd58014677416494

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

médecin gynécologue installée depuis le 3 avril 1989, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

Source officielle
CC

civ2

61372488cd58014677416495

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

médecin anesthésiste installé depuis le 30 octobre 1996, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

Source officielle
CC

civ2

61372488cd58014677416496

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

médecin anesthésiste installé depuis le 1er octobre 1985, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

Source officielle
CC

civ2

61372488cd58014677416497

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

médecin anesthésiste installé depuis le 1er juillet 1984, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636790

Admin. suprême

12 janvier 1966

12 janvier 1966

Vente d'articles d'optique médicale.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200060

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

équilibre et Option performance n'avaient pas été affectés par la modification de la liste originaire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00128

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen La société fait grief au jugement de déclarer sans objet sa demande relative à l'option entre le mandat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01398

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

faire des déclarations, soit de répondre aux questions qui lui sont posées, soit de se taire ; que l'exercice de ce droit suppose que la personne soit en mesure de choisir librement entre les trois options

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc447

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

de loyauté envers son ancien employeur ; que la société soulevait dans ses conclusions d'appel que l'acte du 19 octobre 1988 pouvait s'analyser comme une proposition de l'employeur assortie d'une option

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b41cdc6046d47b4217e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[F] [G] * SELARL AJILINK LABIS [C] en la personne de Me [H] [C] -SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [R] SARL 3S OPTIC [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d20

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

nationale des avocats la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "le prévenu, ingénieur en agriculture, titulaire d'un certificat de capacité bancaire, est gérant de la SARL Optimes

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52a3cdc6046d477bb73e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Gestion [Adresse 3] [Localité 3] Société OPTIMMO GESTION [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Maître Gérald Berrebi, avocat au barreau de Paris - #G0289 DÉBATS A l’audience du 16 avril 2026,

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008183861

Admin. suprême

11 septembre 2003

11 septembre 2003

grèves ; que l'anonymat des copies a été respecté ; que le jury a disposé de trois jours pour délibérer ; qu'un arrêté en date du 9 décembre 2002 a précisé le nombre des places offertes tant à l'option

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour les contrats de crédit-bail, les délais ci-dessus prennent fin si, avant leur expiration, le crédit preneur lève l'option d'achat.

Source officielle