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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6263990e81d302277d8e8bd8
21 avril 2022
21 avril 2022
[N] a été engagé par la SAS [4], en qualité de désosseur sur obus, le 2 mars 1992.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302037_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, alors, d’une part, que l’association de préfiguration de la régie de territoire du Bassin de Brive n’établit ni même n’allègue que la détention d’obus factice et de munitions dans ce hangar
Source officielle12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e6
1 septembre 2015
1 septembre 2015
les pistons de commande et les colonnettes ou au joint du couvercle du dispositif de réglage, amenant le grippage avec les mêmes conséquences, - pour quelques cas encore à la perte du bouchon ou obturateur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffc2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'employeur a quant à lui expliqué qu'avant 2009, la salariée était affectée sur la 'chaîne à obus' consistant à prélever les différents morceaux de la dinde, évacuer les morceaux à récupérer dans un bac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000557_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En février 1962, il aurait été victime en Algérie d'une explosion due à un obus de mortier ayant provoqué un effet de souffle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201802_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A soutient qu'il a subi le 29 juin 1958, du fait d'éclats d'obus, deux lésions corticales entrainant des douleurs fulgurantes de type décharges électriques, accompagnées de chutes, de l'hébétude et des
Source officielle3ème chambre
630ef9ea223d7c4f1370537f
30 août 2022
30 août 2022
La bailleresse fait valoir essentiellement que : -les frais de débouchage de 250 € : elle était la seule habitante de l'immeuble et l'obturation relève de son seul fait, -Mme [U], souffrant du syndrome
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b781a7b805de12b5b8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En effet, il faut procéder au dégarnissage du ciel de pavillon pour techniquement « pouvoir apprécier » les subséquentes dégradations de cette obturation « de fortune » sans aucune précaution. [']
Source officielle1ère chambre civile A
644b63a9c51457d0f882dd49
27 avril 2023
27 avril 2023
Avec le concours du sapiteur, la société Hydrotech, elle a soupçonné une obturation du collecteur général situé dans la parcelle voisine, cadastrée n°[Cadastre 5], et après dépose du sol végétal, constaté
Source officielle2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aad
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Du reste, elle souligne que les travaux d'obturation de la gaine d'extraction ont été réalisés en mai 2021 et que la période de cinq années retenue par le premier juge est donc erronée.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae896f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
confirmation en appel. 3 - Des personnes se sont à nouveau introduites dans l'enceinte de ce bâtiment et se sont installées, malgré la mise en place par la société Nove de portes anti-effractions, de l'obturation
Source officielle4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle est constituée de deux panneaux présentant un angle obtus.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306911_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
matériaux, l'aspect et la couleur, / - les éléments de façade, tels que les percements et balcons, / - l'adaptation au sol. () / Dans le secteur UCd : / 1) Façades / - Aucune création, modification ou obturation
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fd80eecdc6046d47048330
7 mai 2026
7 mai 2026
sous-traitant et qui sont la cause des désordres qui ont entraîné la destruction désormais irréversible du moteur. (') Cette avarie rédhibitoire résulte d'un défaut de lubrification consécutif à l'obturation
Source officielle1re Chambre A
603709482b0ea4a3eafa2275
23 juin 2015
23 juin 2015
relevés , mais qui sont sans aucun rapport démontré ni certain avec les modifications entreprises par les acheteurs au rez-de-jardin inférieur , qui ont consisté à rendre ce sous-sol inutilisable, par obturation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3de
6 mai 2015
6 mai 2015
qu'il résulte, au demeurant, de procès-verbaux d'enquête que des éléments de l'appareil étaient emballés ; qu'il en est ainsi du réacteur et que des mesures de sécurité avaient été prises notamment d'obturation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201055
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Selon le second, les soins conservateurs ainsi que les actes autres que d'orthopédie dento-faciale, d'obturations dentaires définitives, de traitement des parodontoses et de prothèse dentaire, pratiqués
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le défaut d'étanchéité de la verrière résulte de l'absence d'obturation de la structure au niveau du sol et des infiltrations d'air en partie haute au niveau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204902_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
destruction directe n’a permis de démontrer une efficacité significative » et que d’autres « solutions envisagées potentiellement efficaces visant notamment à restreindre l’accès aux sites de reproduction (obturation
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681f
19 février 2003
19 février 2003
Les époux B... demandent la démolition de l ouvrage en tête de bief et l obturation du fossé.
Source officiellePage 44 sur 71