Les sociétés Google Ireland limited et Google LLC (ci-après “les sociétés Google”) sont des fournisseurs de services de moteur de recherche en ligne via le moteur de recherche “Google”.

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée au regard de l'imminence de la destruction des gamètes et dès lors que les procédures d'insémination post-mortem sont limitées dans le temps, à partir

Le société Microsoft Ireland operations limited (ci-après “ Microsoft”) est un fournisseur de services de moteur de recherche en ligne via le moteur de recherche “Microsoft Bing”.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2004), que Christian Y..., embauché le 2 mai 2000 par la société Cheville languedocienne en qualité de chauffeur livreur, a été victime d'un accident mortel

(la victime), qui exerçait les fonctions de pilote-instructeur sur l'aérodrome de Meaux-Esbly, a été victime d'un accident mortel d'aéronef ultra léger motorisé (ULM) survenu le 18 août 2009, au cours

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le [Date décès 1] 2007, [C] [E] a été victime d'un accident mortel

F... ayant été mortellement blessé, sa veuve a assigné M.

F... qui fut mortellement blessé ; que les ayants-droit de la victime et la Caisse assurance accidents agricole du Bas-Rhin ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

B..., son demi-frère, a été victime d'une chute mortelle dans l'escalier d'un immeuble dont la rampe s'est brisée ; que, d'une part, sa compagne, Mme Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

Y... mortellement ; que ses parents et son frère (les consorts Y...) ont demandé à M.

Didier B... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par celle-ci auprès de la compagnie Abeille paix vie contre les risques de décès et d'invalidité des emprunteurs ; qu'à la suite de l'accident mortel

X..., gérant de la SARL, la citerne est entrée en contact avec une ligne à haute tension ; qu'Oliveira fût mortellement blessé ; que poursuivi devant la juridiction pénale, M.

X..., responsable de l'accident mortel du travail dont a été victime, le 9 septembre 1975, Robert Y..., le remboursement d'une somme représentant les arrérages de la rente qu'elle a servie à Mme Erica

[C] [A] et [V] [E] ont été mortellement blessés, alors qu'ils circulaient en vélo, percutés par le véhicule, roulant à vitesse excessive, conduit par M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 septembre 2021), et les productions, [J] [X] (la victime), salarié de la société [2] (l'employeur), a été victime le 4 mai 2010 d'un accident mortel du travail, pris en

assurée auprès de la société [4] pour son éventuelle faute inexcusable (l'assureur), et affilié à la caisse de compensation des services sociaux monégasque, a été victime le 24 avril 2018 d'un accident mortel

l'employeur, du principe du contradictoire au cours de la procédure d'instruction au terme de laquelle la caisse primaire d'assurance maladie se prononce sur le caractère professionnel d'un accident mortel

[F] [Z] [W], salarié de la société [2] (la société), a été mortellement blessé par une foreuse utilisée sur le chantier où il intervenait. 3.