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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed73

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

exécution ne nécessite donc pas de la part du représentant de l'exploitant du réseau, légalement habilité, une prestation de serment que le législateur lui-même animé en la circonstance d'un large souci de minutie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHICKEN FOOD MINUTE

SIREN 888760287Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SERVICE MINUTE BEAULIEU

SIREN 941256463Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

14/07/2026

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Dépôts des comptes

MINUTE PAPILLON

SIREN 852758697Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

12/07/2026

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Dépôts des comptes

MINUTE STORY

SIREN 307033647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Modifications diverses

MOLE IN A MINUTE

SIREN 834272197Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

07/07/2026

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00315

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

O... tendant à ce quelles soient attribuées à l'Urssaf alors « qu'il résulte de l'article 486 du code de procédure pénale auquel renvoie l'article 512 du même code que la minute de l'arrêt est signée par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01013

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

intentionnelle ou malencontreuse, au sein de l'entreprise mais également dans les autres entreprises visées simultanément le même jour à la même heure." et que cette opération n'a pris que quelques dizaines de minutes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00150

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

validé, de n'avoir ni assuré le suivi de la formation des membres de l'encadrement lors de la réorganisation du secteur dont elle était responsable, ni préparé la mise en application des « points 5 minutes

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CC

cr

613726a6cd58014677427631

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

requête en rectification d'une erreur matérielle de modifier, sous couvert de rectification, l'imputation et l'étendue de la responsabilité civile ou pénale du prévenu telle qu'elles résultent de la minute

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CC

cr

61372562cd5801467741d42b

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

personne à chacun de leurs rendez-vous; que par ailleurs, le témoignage de Michel Z..., ami de la fille de Patrick X..., a révélé que ce dernier pratiquait ses "consultations", qui pouvaient durer de 20 minutes

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742142c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

contenu qui est rigoureusement identique est une verte engueulade de la personne qui appelle le numéro, cette personne se trouvant facturée par France Télécom au prix d'environ 7 francs, soit 2,23 francs/minute

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CC

cr

6137260dcd58014677422997

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

avoir vu et lu ce jour-là, vers 15 heures, la nomination de Jean-Marie Liégeoiscomme délégué syndical CFDT, l'avoir vu se rendre au garage pour avoir un entretien avec Claude X... et revenir quelques minutes

Source officielle
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cr

613725d1cd58014677420bc7

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

dangereuse avec d'autres conducteurs ; qu'ainsi, en l'espèce où Yannick C..., qui circulait à moto, n'a heurté par l'arrière le véhicule d'Adel Z... dans lequel se trouvait la victime que plusieurs minutes

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cr

61372584cd5801467741e6e3

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

23 heures, avoir retrouvé ses amis à 23h30 et avoir consommé avec eux jusqu'à 23h45 puis être reparti pour Chatillon sans arrêt via Loches ; que par la suite, il a concédé avoir fait une étape de 5 minutes

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cr

613725b7cd5801467741ffce

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

s'agissait que de le tenir pendant qu'il broutait et non de le monter; que l'excessive confiance mise en sa fille par Evelyne C..., en la laissant seule s'occuper d'un cheval qui sera confié quelques minutes

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soc

6137231ecd58014677405a20

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

respecté, alors même que des conclusions entièrement nouvelles sont remises à la barre le jour même de l'audience par l'appelant à l'intimé; que ce sont néanmoins les conclusions remises en dernière minute

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soc

61372324cd58014677405f5b

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

fois dans la journée et impérativement lorsqu'elle partait et rentrait de déjeuner, pour lequel une plage mobile de 2 heures était prévue de 12 à 14 heures, avec l'obligation de prendre au minimum 45 minutes

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CC

soc

61372206cd580146773f99bd

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

. ; que Mme Y... a précisé les modalités de rémunération de feu son mari avec une grande minutie ; qu'en ne s'expliquant pas sur l'ensemble de ces données convergentes, la cour d'appel prive encore son

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00318

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[W] que cette ordonnance avait été signifiée le 1er juin 2018 à 18 h 04 et que Mme [K] ne pouvait se voir reprocher de ne pas avoir représenté ses deux filles à leur père à la minute même où elle avait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00385

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

salariée justifiait avoir, aux dates litigieuses, correspondu par courriels avec d'autres salariés de l'entreprise ; qu'en statuant ainsi, sans faire ressortir en quoi l'envoi des dits courriels, quelques minutes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00081

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

faisait valoir qu' "une distance de 35 kilomètres seulement sépare les sites de la commune de [Localité 5] et de la commune des [Localité 4] ; Le trajet séparant les deux sites en voiture est de 36 minutes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01635

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la minute de l'arrêt ne comporte pas la signature du greffier et du président, et mentionne qu'elle a été signée électroniquement, alors « qu'aucun texte ne

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100792

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le premier vol ayant été retardé de trente-trois minutes, M. [O] a manqué le second vol. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00016

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

l'employeur, notamment sur l'un d'eux dont il considérait qu'il répondait à la limitation de la station prolongée plus de trois heures consécutives, l'intéressé estimant que les deux pauses de dix minutes

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