Pour ce faire, à pression réglementaire du pneumatique et en toute position de la roue, au moins un élément agrippant d'un segment non parallèle à l'axe de la bande de roulement du pneumatique doit être en contact avec le sol à l'exception de la zone

Article 71

—

Les déclarations de candidature comprennent chacune deux géomètres experts, une femme et un homme, en activité ou non.

Article R413-23-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 28

Code de l'environnement

Peuvent être destinataires des données, dans la limite de leurs attributions et aux seules fins prévues à l'article L. 413-6 : - les personnes, services ou organismes qui contribuent à l'identification des animaux ; - le directeur d'administration centrale

Article R6111-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 40

Code de la santé publique

Sur appréciation médicale de la nécessité de déroger aux durées maximales d'hébergement non médicalisé prévues par l'article R. 6111-56, les limitations prévues à cet article ne sont pas opposables aux femmes enceintes résidant en Guyane, dès lors qu'elles

Article A761-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 24

Code de commerce

Il indique au gestionnaire la date limite à laquelle celui-ci doit l'informer sur la disponibilité ou non de surfaces de vente, de locaux techniques et de surfaces de stationnement correspondant à la demande dans l'enceinte du marché.

Article R6152-914

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 11

Code de la santé publique

du temps de travail, dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ; 3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnelles, des astreintes et des déplacements en astreinte, lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une indemnisation

Article 11

—

. - 30 ans pour les actions de rénovations relatives à l'amélioration de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments portant sur leur enveloppe ; Le calcul du temps de retour brut sur investissement de chacun des leviers d'actions est effectué

Article 35

—

Les candidats inscrits sur la liste de présentation choisissent en fonction de leur rang de classement entre l'exercice de fonctions à temps plein ou à temps partiel.

Article L2315-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24

Code du travail

Est également payé comme temps de travail effectif le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique :

Article L2315-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12

Code du travail

Le temps passé aux réunions du comité social et économique avec l'employeur par les représentants syndicaux au comité est rémunéré comme temps de travail.

Article 8

—

Chapitre II : Dispositions relatives au relèvement des limites d'âges des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des agents non titulaires, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article Annexe 15

—

Limite est des parcelles C 170 et C 281. Limites est et sud de la parcelle C 278 incluse. Limites nord, ouest et sud de la parcelle C 280 exclue. Limite ouest des routes nationales RN 154 et RN 1013 jusqu'à la route départementale RD 52.

Article R6527-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

Sont considérées comme valables pour la constitution du droit à pension les périodes et durées de services suivantes, exprimées en jours, dans la limite de 360 jours pour une année complète, à l'exception de celles mentionnées au 2° ci-après pour lesquelles

Article 107-12

—

Le bénéficiaire d'une autorisation de service à temps partiel pour raison thérapeutique peut être autorisé à suivre une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel s'il en fait

Article 13-12

—

Article 13-13

—

Le bénéficiaire d'une période de service à temps partiel pour raison thérapeutique peut être autorisé, à sa demande, à suivre une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel s'il

Article 10

—

Lorsque l'agent bénéficie de l'un des congés prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, le congé en cours au titre du compte épargne-temps est suspendu.

Article L1225-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09

Code du travail

Lorsque le salarié entend prolonger ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformer le

Article 3

—

Cycles hebdomadaires Le temps de travail hebdomadaire s'établit : 2. Cycles plurihebdomadaires de deux semaines ou trois semaines Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit : 3.

Article 1

—

partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps.

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