Le 29 septembre 2021, il a assigné Mmes [C] et [N] [M] en intervention forcée. Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 8.

anonyme à capital fixe, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-20.921 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société IFB France, dont le siège est [Adresse 1], a formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] à [Localité 21] (le syndicat des copropriétaires) et les autres copropriétaires ont été appelés en intervention forcée à hauteur d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société André X..., société anonyme dont

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[Z] devant un tribunal de commerce afin d'obtenir réparation de leur préjudice, et les trois assureurs ont été assignés en intervention forcée.

Il a appelé en intervention forcée le Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre libéral.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Mme [N] [M], divorcée [G], domiciliée [Adresse 9], a formé

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Le Bouvet, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 7], a formé

Les sociétés Blandin concept automobiles, Ambitions automobiles Guadeloupe et la SCP BR associés, ès qualités, ont formé des pourvois incident et additionnel contre le même arrêt.

La société Entreprise générale Cunha Adaes (Egca) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[X] [E], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° M 20-15.362 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[N], pris en leur qualité d'ayants droit d'[I] [N], ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[T] [R], prise en sa qualité d'assureur de la société Max service construction (OI-MS), ainsi que M. et Mme [L] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.