(pièce I-a-1) ne fait état d'aucun revenu, le juge-délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris a dénaturé les termes clairs et précis des déclarations susvisées représentant la pièce

qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions tiré de ce que ce titre était illégal, en l'absence de communication de pièces

produites que les sociétés TRANSPOL FRIGO SP ZOO, TRACPOL SP ZOO et INTERTRAC SP ZOO appartiennent à un même groupe économique, la société mère étant la société TRANSPOL FRIGO SP ZOO ( pièce 1) ; que

qu'ils appartiennent à des services départementaux ou interrégionaux dans la circonscription desquels sont situés les lieux à visiter ; que si l'indication que les agents de l'administration fiscale sont

« que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication

[A] n'incluaient pas la bande de terrain située aux confins de la parcelle leur appartenant ; qu'en ne répondant pas aux conclusions des consorts [X] et en n'examinant pas cette pièce, la cour d'appel

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

ne constituait pas un indice de nature à établir que Mme [D]-[H] occupait, dans le cadre du contrat à durée déterminée litigieux, le poste de directrice adjointe, la cour d'appel, qui s'est déterminée

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 143-1 et 144 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. [L] [D], mineur âgé de 16 ans, a été mis en cause pour des faits de viol et vol, commis en réunion. 3.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit mentionner dans l'ordonnance l'origine apparente des pièces sur lesquelles il

portées sur l'étiquetage des compléments alimentaires de la gamme Pediakid contiendraient des indications fallacieuses ou non autorisées au regard du règlement n° 1924/2006, quand l'étiquetage de ces

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la SCI Le Pierre.

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

des difficultés économiques apparaissent dans un avenir proche dans son secteur d'activité pour éviter de fragiliser sa situation économique ; que le licenciement est économique dès lors que des indices

l'arrêt attaqué (Nancy, 12 septembre 2000) d'avoir fait droit à la demande de la salariée alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur peut mettre fin au contrat de travail immédiatement, par une mise à pied

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 94, 151 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces