Rossi Levallois (ACRL) ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai l'emplacement qu'elle occupe et exploite sans droit ni titre sur l'aérodrome de Salon-Eyguières et correspondant aux hangars

et nous avons appris avec stupéfaction que celui que vous nommez " petit hangar " n'a jamais été déclaré local commercial auprès des services agrées.

ladite commune à verser à M. et Mme X... la somme de 12 000 F en réparation du préjudice résultant pour eux de la décision de son maire exigeant d'eux qu'ils modifient leur projet de construction d'un hangar

SOCIETE COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1976 à raison d'un terre-plein et d'un hangar

D...ne démontrait pas, à la date de sa demande, que le hangar agricole qu'il possédait déjà non loin de ses terres situées à Pelissanne ne suffisait pas au stockage du matériel et des récoltes, eu égard

requête enregistrée le 7 avril 2023, le maire des Pavillons-Sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du hangar

établir la conscience par l'entreprise utilisatrice du risque caractérisé par la présence d'un sol glissant, en raison de cette flaque d'eau, à la hauteur de la bifurcation entre deux allées, dans un hangar

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté monsieur X... de sa demande de réparation des désordres affectant le hangar agricole construit par la société Cordonnier

A B un permis de construire un hangar agricole sur la parcelle cadastrée section C n° 1922, située au lieudit " Confinella ".

septembre 2024, le maire de la commune de Pantin demandait, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert fût désigné aux fins de constater l'état du hangar

faits qui lui étaient soumis et dénaturé les pièces du dossier en jugeant, pour refuser le bénéfice du crédit d'impôt en litige au titre des dépenses relatives aux agencements et installations d'un hangar

[M] [V] est redevable d'une indemnité de même nature, au titre de l'occupation privative des hangars et parcelles agricoles situés dans la même commune, [Adresse 29], cadastrées section B n°[Cadastre 11

tel que la société MCH en avait pour missiond'évaluer le coût de ces travauxd'évaluer tous les préjudices subis par les époux [S] en raison du retard pris dans la construction du hangar que ce soient

et l'extension d'un hangar existant pour la création de bureaux en vue d'une activité de maintenance aéronautique (n° PC 024 152 21 M 0012).

et l'extension d'un hangar existant pour la création de bureaux en vue d'une activité de maintenance aéronautique (n° PC 024 152 21 M 0012).

A d'une autorisation de construire un hangar agricole, délivrée en 2018, il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire n'a pas construit ce hangar, d'une part, et qu'il n'est pas justifié d'une

X... était également présent ; une seconde fois, lorsque Raida B... affirmait que lorsqu'il avait vu le « SCUBA III » dans le hangar, il avait téléphoné à un prénommé « D... » ; qu'au surplus M.

[N] lui avait d'abord donné son autorisation verbale pour édifier la construction litigieuse avant de se rétracter et que celle-ci est constituée d'un hangar agricole de stockage dépourvu de raccordement

418 au profit de la SCEA d'Hoursolle, preneur ; AUX MOTIFS QUE sur les parcelles cadastrées B 415, 416, 417 et 418, objet du bail consenti par Mmes X..., sont édifiés des bâtiments d'exploitation (hangar

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 novembre 2009), que la société civile immobilière Océanic (la SCI), propriétaire d'un terrain de 14.457 m2 composé de hangars