LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1996 par le tribunal de grande

société anonyme Hypercosmos, dont le siège social est sis avenue Descartes à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1991 par le président du tribunal de grande

qualité de plombier-chauffagiste ; qu'ayant été affecté sur un chantier situé à 60 kilomètres de son domicile, il percevait des indemnités de déplacement ; qu'estimant avoir droit à des indemnités de grand

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fabienne X..., demeurant 4, Hent Parc Nevez, 29170 Fouesnant, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1998 par le tribunal de grande

José, Maria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (audience des ventes et criées), au profit de la Société générale

Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BERKVENS FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

[N] fait valoir que s'il n'est titulaire que d'un certificat d'aptitude professionnelle de serrurier de bâtiment, obtenu en 1973, il a acquis une grande expérience sur le terrain depuis l'année 2002, en

CIVILE, DU 18 MARS 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-24.009 contre le jugement rendu le 5 septembre 2019 par le tribunal de grande

société Technogram fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions de litispendance et de connexité dont elle se prévalait alors, selon le moyen, que la société Technogram avait saisi le tribunal de grande

société Technogram fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions de litispendance et de connexité dont elle se prévalait alors, selon le moyen, que la société Technogram avait saisi le tribunal de grande

B... représentant la société Hôtelière de Champagne dans les termes suivants : « Reprise du contrat de bail aux conditions fixées par le jugement du 18 mai 2017 rendu par le tribunal de grande instance

fondement de l'article 815-9 du code civil, leurs frères Gabriel et Laurent, ainsi que l'UDAF de la Moselle, en sa qualité de tuteur de leur soeur Marie-Hélène, devant le président d'un tribunal de grande

conserver l'honoraire qui lui a été versé à cette fin ; qu'aux termes de la lettre du 23 février 2012, l'avocat avait sollicité et reçu 1 000 euros pour « conclure et plaider devant le tribunal de grande

travail de la PDC de La Poste de [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-12.560 contre l'ordonnance rendue en forme de référé le 12 février 2019 par le président du tribunal de grande

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 2004), que, par acte du 31 mars 1999, les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Grands

importantes, qu'il serait notamment le responsable de la discothèque "le Barracuda" à Avignon, qu'il dispose d'un véhicule Mercédès, que les infractions qui lui sont reprochées étaient pour lui d'un grand

français pour une durée de trois ans ; " aux motifs que le prévenu séjournait en France sans pouvoir présenter aucun document l'y autorisant ; qu'il avait déjà été condamné de ce chef par le tribunal de grande

société Technogram fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions de litispendance et de connexité dont elle se prévalait alors, selon le moyen, que la société Technogram avait saisi le tribunal de grande