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113 301 résultats pour « forets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202746_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

" fort " à " très fort " et qu'il est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, ainsi qu'à l'intégrité de la forêt et, d'autre part, que la réalisation d'habitations dans

Source officielle

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CC

comm

6137222bcd580146773fac80

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1 / l'Office national des forêts (ONF), dont le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172252

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20194116

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

des bois et forêts relevant du régime forestier, toutes les opérations de conservation et de régie dans les bois et forêts des collectivités et autres personnes morales définies au 2° du I de l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171937

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication du rapport de Monsieur X, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151282

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Menetou-Râtel à sa demande de consultation des plans et des factures des travaux effectués en septembre 2012 au lieu-dit La Forêt

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631933

Admin. suprême

1 décembre 1916

1 décembre 1916

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Garde communal des eaux et forêts - Mise en disponibilité par une mesure disciplinaire - Communication préalable du

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c528

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, en l'espèce le service régional de la forêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200295

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

en amont suffisamment fortes pour éroder le sol, ce qui matérialisait la réalisation du risque de forte montée des eaux dans le canyon, cela alors qu'au cours de la séance d'équipement, en un lieu où

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763394

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720230

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

la destination forestière des terrains ;" Considérant que la forêt des Lapiaz, où est située la carrière dont le préfet de Haute-Savoie a, par son arrêté contesté du 3 mars 1982, autorisé l'extension,

Source officielle
CC

soc

61372504cd5801467741a427

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

depuis le 13 septembre 1984 en qualité de femme de service-agent de service hospitalier par contrats à durée déterminée pour pourvoir au remplacement du personnel absent par la Clinique nouvelle du Forez

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c3c

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

précédemment rendue, notamment en matière de surendettement ; qu'ainsi, la décision de la commission de surendettement du 21 janvier 2002 étant fondée sur le jugement du 6 novembre 2000, Mme Loustalot-Forest

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b2

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

légèrement supérieure à la taille habituelle de l'hymen d'un enfant du même âge sans que l'on pût formellement conclure sur sa signification ; que le docteur Y... avait constaté la présence d'une fossette

Source officielle
CC

civ3

61372441cd58014677413fcc

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes à l'encontre de la société Sud architectes, la société Bureau d'études Thévenet, les sociétés Forel

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100260

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

A... signataire des présentes se portant fort pour M.

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CC

cr

613726a1cd58014677427345

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

au premier président de cette cour, de pièces d'une information et d'une enquête préliminaire en relation avec la mise en cause d'un magistrat du siège affecté à la cour d'appel de Fort-de-France et à

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc7b

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

1 prononcé le 26 février précédent ; que, le 3 septembre 1992, l'administrateur de la procédure collective commune des sociétés Forest 1 et Leading a notifié à la société Fil à Fil International son

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007950309

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

, rejetant la demande la commune de Mont-les-Neufchâteau (Vosges) tendant à l'assujettissement de l'Etat à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, à raison d'un terrain militaire boisé, dit "Fort

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500138_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

D’autre part, le règlement graphique du plan local d'urbanisme (planche B, aléa incendie) identifie les parcelles du requérant en aléa feu de forêt d’une sensibilité forte.

Source officielle