occupé par Mme X... était classé sur la plage groupe fonctionnel 7, 8 et 9 et qu'en conséquence, l'agent classé au groupe fonctionnel 8 se situait dans la moyenne du classement des agents de son service

X... exerçait les fonctions de "manager métier", statut cadre, ayant en charge "l'organisation et le contrôle des ressources requises pour satisfaire les clients", ce dont il résulte qu'il entrait dans

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1650 FS-D Pourvoi n° P 17-14.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

X... exerçait une fonction d'animation du groupe Z..., pour la période allant de 2005 à 2007.

été interdites par ordonnance du 19 juin 1997 et dont il souhaite la mainlevée partielle, que pour d'autres, ils ont été indéniablement facilités par la notoriété et l'autorité découlant de telles fonctions

X..., titulaire de la Fonction publique territoriale de la commune de La Courneuve, a été placé, par arrêté du maire de La Courneuve en date du 4 octobre 1988, en détachement auprès de l'association CCO

code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la faute commise par Arnaud X... revêtait le caractère d'une faute détachable de la fonction

de surveillance de cantines ou de garderies, lesquelles donnent lieu au versement de cotisations fixées en fonction de la rémunération brute allouée ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

effectives de l'intéressé, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur la nature des fonctions exercées par Mme Y... pour déterminer son indice de rémunération, sans avoir égard à son statut d'interne; qu'en

permanent ; que sont réparables, en application de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, les souffrances physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent ; qu'en

[R] a démissionné de ses fonctions de gérant de la société Valentin, cette démission étant constatée par une décision de l'associé unique de la société du 12 janvier 2015.

Didier X... coupable d'immixtion dans une fonction publique ; "aux motifs que l'information judiciaire a établi que M.

Protocoles, a décidé de rayer cette affaire du rôle   ;   S’étant assuré de l’exécution des termes du règlement amiable par le gouvernement de l’État défendeur,   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions

ETAM existantes, quelles qu'elles soient, sont réparties en trois types de fonctions : des fonctions d'exécution, des fonctions d'étude ou de préparation et des fonctions de conception ou de gestion élargie

société General Electric International Inc. ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 16 janvier 2020, qui les a condamnées, pour entrave au fonctionnement

de la trappe basse ne pouvait être dissocié de la vérification du fonctionnement de la trappe haute ; que les prévenus ne peuvent sérieusement oser prétendre que leur mission se limitait à l'installation

- n'ont pas été fixées en fonction du critère n° 4, c'est à dire en fonction de sous-classifications selon le niveau de responsabilité, le type de fonctions, le degré d'autonomie ou l'ancienneté ; qu'en

- n'ont pas été fixées en fonction du critère n° 4, c'est à dire en fonction de sous-classifications selon le niveau de responsabilité, le type de fonctions, le degré d'autonomie ou l'ancienneté ; qu'en