Par actes des 16, 24, 25 mars et des 21 et 23 avril 2020, la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière (ci-après 'la FEC-FO') a assigné le Pôle emploi, la fédération CFDT des syndicats du personnel

- Condamner Mesdames Messieurs [BZ] [LQ], [X] [G], [S] [D], [O] [P], [I] [M], [BQ] [SO], [K] [C], [R] [U] [V], [Y] [A], [Q] [E], [AU] [N], [T] [B], [Z] [V], [L] [J], [W] à verser à la Fédération

CFE-CGC, du syndicat Fédération confédérée FO de la métallurgie, du syndicat Fédération de la métallurgie CFE-CGC CFDT, du syndicat Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT et du syndicat

société HFP Phénix en qualité de vendeuse ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 2 novembre 1995 d'une demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires, jours fériés

D'autre part, la Fédération SUD PTT conteste les conditions d'application d'une note interne du 17 mai 2017 précisant les conditions posées pour disposer d'une compensation des jours fériés.

Le 12 juillet 2019, la Fédération des syndicats CFTC commerce, service et force de vente (la fédération) a saisi le tribunal d'instance pour solliciter l'annulation de l'élection de Mme P... au motif qu'en

Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 18 mai, 18 août et 14 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération

entreprise ; "aux motifs que l'analyse des divers documents, dont les actes de cessions déposés au greffe du tribunal de commerce le 23 mai 1984, permet de relever que 913 des 915 parts détenues par feu

omis d'annuler le procès-verbal de première comparution concernant Eric X... ainsi que la procédure subséquente dès lors qu'il résulte d'une copie de cette pièce, certifiée conforme et régulièrement versée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération des boulangers patissiers, dont le siège est ..., 2°/

collectif du 7 février 2000 dispose que « le transfert du personnel se fera dans les conditions salariales suivantes : - salaire de base identique au salaire actuel, - majoration dimanches et jours fériés

Moyen produit au pourvoi incident n° R 16-22.572 par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils pour la fédération du Crédit mutuel du Massif Central.

alors, selon le moyen : 1 / que l'accord du 22 septembre 1994 en son article 17 prévoit que les jours fériés, attribués au fur et à mesure, ne sont définitivement acquis qu'après un an d'ancienneté

guerre ; que cette classification ne s'applique que s'ils sont dans leur état d'origine, à savoir équipés d'un dispositif à usage spécifiquement militaire permettant le montage ou le transport d'armes à feu

Le 15 décembre 2008, la société ERDF a délivré une PTF permettant l'adjonction de TA3 sur le réseau interne de la société FET et le comptage de son énergie. 5.

demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le syndicat mixte de l'Argens et son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) Assurances, à lui verser

X... a essuyé des coups de feu de la part de Z... E...

'', l'article 10 de l'annexe 1 à la convention collective applicable réservait l'octroi d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés aux seuls salariés ayant effectivement subi