le domaine et d'avoir procédé à des commandes exorbitantes ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de n'avoir pas condamné l'employeur à lui payer la somme de 12 808

), propriétaire d'une centrale hydroélectrique, a fait procéder à des travaux rendus nécessaires par la dégradation des lieux suite à des crues ; qu'invoquant des dommages causés par ces travaux à la faune

souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 juin 1999), que les époux

encore grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2021), M.

et les terrasses, alors, selon le moyen, "1 ) que, dans ses conclusions d'appel, la société Spada avait fait valoir que l'expert, tout en retenant une absence d'étanchéité des ouvrages extérieurs, n'avait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que le juge a l'obligation d'indiquer l'origine et la nature des éléments de preuve

Faits et procédure 1.

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit son licenciement justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que la faute grave s'entend d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable

Guy Z... de ce que, en tant qu'héritiers de Joseph Z..., décédé le 3 septembre 2004, ils reprennent l'instance par lui introduite ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 17 avril 2001

contrôlé sur le chemin communal, plaine de Mazes, à Vallon Pont d'Arc ; que le dépistage par éthylomètre a révélé un taux d'alcoolémie de 1,14 mg par litre d'air expiré ; que Brice X... a reconnu les faits

fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, de première part, en

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, et la procédure, que M.

de la réalité de cette faute; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond, appréciant souverainement

grave le 29 novembre 1989 ; Attendu que la société Projectif, fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de Mme X... n'était pas justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 novembre 2021), M.