AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de grands travaux Antilles et Guyane, société à responsabilité limitée

X... comme ayant démissionné sans vérifier, ni démontrer la volonté non équivoque du salarié de démissionner ; par conséquent, la cour d'appel aurait dû rendre imputable la rupture du contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1101 et 1134 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1101 et 1134 du

du contrat du seul fait, équivoque, de la participation de M.

équivoque sa renonciation à invoquer la prescription ; que le premier président a constaté que M.

X... dans la mesure où celui-ci n'aurait fait aucune proposition d'aménagement du poste de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 4 et 401 du nouveau code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

La Z..., alors, selon le moyen : 1 / que la possession d'état, qui doit être continue et non équivoque, s'établit par une réunion suffisante de faits dont les principaux sont énoncés par l'article 311

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., demeurant ...

l'objet, manifeste une volonté claire et non équivoque de démission ; qu'en décidant que la lettre de M.

Faits et procédure 1.

ressortir que les concessionnaires avaient renoncé, de manière non équivoque, à se prévaloir du bénéfice de la clause de révision pour la période antérieure à celle faisant l'objet de leur demande d'indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Monsieur Lucien, Raoul, Emile A..., demeurant quartier

qu'il n'était pas destiné à la vente ; "alors que, d'une part, l'existence d'une simple ambiguïté sur le fait qu'un produit est ou non destiné à la vente eu égard au principe d'interprétation stricte

équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux ; qu'en énonçant que, faute d'avoir provoqué une réception judiciaire sans réserve, les époux X... qui avaient pris possession de l'ouvrage, ne