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48 573 résultats pour « factures de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9d6b6fd08a51136d9807f

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Elle rappelle que contrairement à ce qu'a estimé l'expert, le prix de vente du sable à la cristallerie de la Rochère ne peut constituer un critère pertinent au motif que le prix de vente du sable par l'exploitant

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da94f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A titre reconventionnel, la société SRA a sollicité la condamnation des sociétés BLACK PEPPER et MANSAILING à lui régler, à titre provisionnel, la somme de 15.038,47 euros TTC correspondant à ses factures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210554

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

indique avoir vérifié par sondages l'encaissement des factures de vente et du paiement des factures d'achat, à partir des relevés bancaires de la Banque Postfinance ; que cette vérification par sondage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89426

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Ayant constaté que des mastics étaient commercialisés dans les points de vente NORAUTO de Plaisir et de Chambourcy sous la marque "CHOUCROUTE", madame X... et la SARL CEG COMEGE ont attrait la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed8ecdc6046d4788a2c1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la première facture de vente de l'électricité produite à EDF soit en l'espèce le 14 novembre 2014 de sorte que l'action est là aussi prescrite. *** Selon l'article 2224 du code civil, les actions

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03368_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

En premier lieu, s'agissant des ventes mentionnées sur la facture portant le n° 608002, d'un montant de 2 830,50 euros, le service a relevé, d'une part, que le nombre de colis était absent de la facture

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02926_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Au surplus, il résulte de l'instruction que les ventes comptabilisées de la société ne correspondaient pas au montant des factures de vente produites. 10.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003229_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le service a constaté que la société Adam avait établi, le 26 mars 2015, une facture de vente de cinquante " Iphone 5 " pour une somme totale de 9 000 euros pour un client étranger, Yasser Phone, et le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd241bbc9a118c6c63f15

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, les conditions de vente conclues entre la société GECI et la société ETP le 6 octobre 2022 sont ainsi rédigées : Le prix de vente du stock décrit en annexe est fixé à 100 000 euros TTC payable

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcdfdaf41a8356be5b8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait également observer que la facturation du chantier du gymnase de [Localité 14] comporte une première facturation de 15680 euros conforme au contrat puis deux factures de 7200 euros et de 900 euros

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d098bcafcb3a63e007

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

gros des médicaments à usage humain publié par le Ministère des affaires sociales et de la santé indique que toute transaction d'entrée et de sortie de médicaments doit être conservée sous forme de factures

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01229_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Un tableau annexé à la proposition de rectification comprend 119 exemples de ventes à perte comparant, d'une part, les factures d'achat de marchandises par les fournisseurs de la société requérante auprès

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a5a853827c9026d2a6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

L'achat, la vente et la location coque nue, le négoce de moteurs et d'aéronefs et plus généralement de matériels et services se rapportant à l'aéronautique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02474_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Toques de vins et SAS Surisal Intermarché, conformément aux dispositions des articles L. 81, L. 83 et L. 85 du livre des procédures fiscales pour obtenir la copie du grand livre client, la copie des factures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00469

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

précises de ces opérations qui peuvent correspondre à des opérations ponctuelles de réapprovisionnement voire à des opérations dictées pour les besoins de la cause ; que la Cour observe que : - 4 factures

Source officielle
CA

Recours Fiscaux

5fd98847414aa6787ed02377

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il ajoute que la société ETM a considérablement minoré dans ses déclarations fiscales son chiffre d'affaires de l'année 2016 (1227885 euros alors que les factures de vente d'ampoules LED à la société Geo

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CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, -que la facture de vente éditée par la société [Localité 5] Motors à la société MOTOR VILLAGE [Localité 6] a été établie le 2 mai 2018, soit antérieurement au courrier de la société FCA France, -qu'elle

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556676c5d9057df8003e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[V], dont les factures n'interviennent pas nécessairement dans l'année.

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8d80d41e0057d43e442

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et la réparation de toutes pièces détachées et accessoires, celle-ci ayant développé une activité nouvelle consistant en la vente de pièces détachées sur internet, - bon nombre de factures (14) ne sont

Source officielle