AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
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14 novembre 2019
14 novembre 2019
Elle rappelle que contrairement à ce qu'a estimé l'expert, le prix de vente du sable à la cristallerie de la Rochère ne peut constituer un critère pertinent au motif que le prix de vente du sable par l'exploitant
Source officiellePage 44 sur 2429
3ème Chambre Commerciale
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
A titre reconventionnel, la société SRA a sollicité la condamnation des sociétés BLACK PEPPER et MANSAILING à lui régler, à titre provisionnel, la somme de 15.038,47 euros TTC correspondant à ses factures
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