par sa chute dans une rivière, survenue sans témoin ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté la demande des filles du défunt tendant à l'allocation de rentes d'ayants droit ; qu'après expertise

Le CSE fait grief à l'ordonnance d'annuler la délibération adoptée le 10 octobre 2019 par le CHSCT, ayant voté le recours à un expert agréé par le ministère du travail en matière de risques psychosociaux

jour établi par l'expert à la suite des opérations d'expertise ; qu'en se fondant ainsi exclusivement sur les constatations d'une expertise menée non contradictoirement à la demande de l'acquéreur, la

les époux X... ont contesté les conclusions du rapport de l'expert, et ont demandé une contre expertise ; qu'un jugement les ayant déboutés de cette demande, ils en ont relevé appel ; Attendu que les

Y... à son épouse, alors que, d'une part, l'expert ayant retenu, dans son rapport, à titre de charge pour M.

partie variable de prime dite de marge nette égale à 10 % du résultat net de l'exploitation de l'agence, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dénaturé les faits de la cause résultant de l'expertise

des titres à laquelle s'est livrée l'expert E... au prix d'un dépassement de sa mission, qui était de réaliser le bornage des parcelles, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu qu'aucune

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 4 février 1999, Mme X... a été victime d'un malaise, survenu au temps et au lieu de son travail, et que la caisse primaire d'assurance maladie, après expertise

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en statuant sur renvoi après cassation, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Saint-Brieuc, 23 juillet 1997) a ordonné une expertise

Mme [C] fait valoir qu'elle avait été inscrite à compter de 2015 sur la liste des experts.

complémentaire ou une contre-expertise ; qu'il s'ensuit que la non-convocation de Me Z... pour la reconstitution du 13 décembre 1988 n'a pas eu pour effet de porter atteinte aux droits du prévenu ;

violé les articles 1315 du Code civil et L. 461-2 du Code de la sécurité sociale; alors, en outre, qu'en tout état de cause, l'employeur étant dans l'impossibilité, sans l'assistance d'un médecin expert

et de nommer un nouvel expert en faisant valoir que l'expert n'avait pas indiqué dans ses rapports les pièces qui lui avaient été remises, qu'il n'avait pas annexé à son second rapport le dire de M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux seuls motifs que "les déclarations concordantes et constantes des cinq mis en cause, les conclusions de l'expert

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 1988) de l'avoir condamné à verser à la Société de réalisation d'équipement d'ingenierie et de services (SOREIS), le délai convenu à cet effet étant expiré

est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la SCMS à payer aux époux X... une somme à titre d'indemnité d'entretien et une autre pour dépréciation, alors qu'ayant constaté, à la suite d'un rapport d'expertise

contraintes représentant le montant des cotisations et majorations de retard pour les années 1987, 1988 et 1989 ; que, sur son opposition, la cour d'appel, adoptant les conclusions du rapport de l'expert

exactement déduit qu'il s'agissait d'une clause pénale et a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné une expertise

pour risque grave et a désigné le cabinet Addhoc conseil (l'expert) en qualité d'expert. 2.