concurrence d'un salarié, bien que celui-ci bénéficie d'une convention FNE, financée par l'employeur et fournissant un revenu de substitution au salarié, et qu'il ait volontairement renoncé en l'état à l'exercice

des mandats, dans la mesure où il ne peut représenter la collectivité de travail que dans le milieu de travail par l'exercice tant de sa fonction que de son activité ; que cette situation a duré jusqu'au

EXERCAIT DEPUIS 1955 DANS UN IMMEUBLE SIS A PARIS 12EME ...

TOUT EN ORDONNANT UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION SUR UN POINT, A ASSUJETTI PARTIELLEMENT SA DEMANDE EN REDUCTION DES COTISATIONS A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES EXERCICES

d'enclave résulte du fait de leur auteur qui avait surbâti sa parcelle, tout en constatant, par ailleurs, que ce n'était que de nombreuses années plus tard que les acquéreurs de la parcelle sur laquelle s'exerçait

par sa mère, l'arrêt attaqué aurait violé les articles 270 et suivants du Code civil ; alors que, d'autre part, Mme Y... versait aux débats une attestation de sa mère établissant qu'elle n'était pas imposable

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2024 s'élève à 167.401 euros pour un résultat de 14.788 euros.

cours d'un exercice clos plus de sept ans avant l'ouverture du premier des exercices non prescrits, être corrigée de manière symétrique dans les bilans de clôture et d'ouverture des exercices non prescrits

l'article 1463 du code general des impots, "le droit proportionnel est etabli sur la valeur locative des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, et autres locaux servant a l'exercice

juillet 1995 tout en relevant pourtant que l'expert avait conclu qu'en l'absence d'argument formel prouvant la notion de stress aigu brutal dans les minutes qui précèdent l'arrêt cardiaque il lui était impossible

une grave détérioration des relations du salarié et de son nouveau directeur commercial ; qu'en ne recherchant pas si ces faits n'étaient pas de nature à rendre pour l'avenir toute collaboration impossible

Code Civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé André D... des fins de la poursuite exercée

pas sa mission pendant ses congés, ce qu'il refusait, mais pendant son temps de travail pour lequel il était rémunéré, il exerçait cette mission en qualité de salarié de la société Pen Ar Lan son employeur

[X] [N], a fait l'objet d'un contrôle fiscal concernant sur le paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés des exercices 2016 et 2017, qui a abouti à un redressement portant sur la somme totale de

Outlet n'a pas déposé la déclaration relative à l'impôt sur les sociétés pour l'exercice allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 (pièces 1-4 et 1-5) ; qu'ainsi la société Y...

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2017), que Mme Z... a conclu un contrat d'apprentissage du 1er septembre 2015 au 31 octobre 2016 avec Sylvie C... qui exerçait

caractérisé lorsque les propos ont été tenus dans un contexte à même d'expliquer l'état d'énervement du salarié; qu'en retenant que les propos tenus par le salarié auraient caractérisé un abus dans l'exercice

groupe X..., les sociétés Maurepas distribution, Boulogne distribution, Dispasud et Voisins distribution, ayant dénoncé leur adhésion au GIE, celui-ci leur a réclamé le paiement des cotisations de l'exercice