AVAIT DONNE PROCURATION, LEQUEL AVAIT APPOSE SA SEULE SIGNATURE SUR LES LETTRES, SUIVIE DU SIGLE C D M , QUE LA "BANQUE GENERALE DU COMMERCE" (LA BANQUE), QUI LES AVAIT PRISES A L'ESCOMPTE, A ASSIGNE LE

. ; que ces effets acceptés ont été escomptés par la société de banque occidentale (la banque) ; qu'ils n'ont pas été payés à leurs échéances ; que la société OFT a été mise en liquidation des biens ;

cour d'appel ne pouvait, donc, sans violer les articles 1134 du Code civil et 121 du Code de commerce, énoncer que la situation financière difficile du tireur n'était pas connue de sa banque lors de l'escompte

chambre), au profit : 1°/ de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, société anonyme de banque, dont le siège est Camp La Courbisié, avenue Maryse Bastié, 46000 Cahors, 2°/ du Comptoir d'escompte

.; que l'arrêt a donc violé les articles 5, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; 2 ) que l'arrêt a escamoté en la diluant la question première à résoudre sous-tendant la demande de Mme Z...,

X..., la société Lainière des Vignals (la société Lainière) a tiré sur celui-ci deux lettres de change acceptées ; que, le 22 avril 1986, la Société Générale (la banque) a pris ces effets à l'escompte

établi contre la banque un comportement fautif tant en ce qui concerne le refus au prêt participatif de 900 000 francs demandé par lettre du 2 août 1983, qu'en ce qui concerne l'augmentation du taux d'escompte

semestre 1998 et l'année 1999 et acquises grâce à des devis largement sous évalués ont fortement déstabilisé la société.. " et le fait que "malgré les mesures mises en place, le résultat bénéficiaire escompté

du code civil (ancien article 1147 du même code), l'article L. 1243-4 du code du travail et le principe de réparation intégrale ; 3°/ qu'en toute hypothèse, en s'abstenant de préciser l'avantage escompté

concurrence déloyale, à les supposer distincts de ceux de la contrefaçon invoquée, ne peuvent être retenus dans l'évaluation de son préjudice ; que la société Parfums Secrets n'a pas connu le succès escompté

d'un autre médecin apparaît totalement indifférent à l'issue de la procédure concernée ; que l'intention malicieuse qui aurait animé Norbert Y... ne peut donc se déduire du bénéfice qu'il pouvait escompter

mandat, fût-elle acceptable au regard des règles de gestion, n'avait pas manqué à son devoir de loyauté en procédant d'une manière la conduisant à s'approprier une partie des plus-values que pouvait escompter

crédit consacrée à l'acquisition du fonds de commerce ne représentait que 38 % du montant du prêt, soit un remboursement de 4 457 francs par mois, ce qui n'a rien d'excessif par rapport aux résultats escomptés

prorogation du contrat primitif, mais donne naissance à un nouveau contrat ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la banque a « financé, par un concours de 3 millions d'euros et un escompte

inscrite sur la facture ; qu'il est reproché aux prévenus d'avoir commis ce délit, à Strasbourg, entre le 1er janvier 2010 et le 28 janvier 2013 « en ayant établi des factures ne mentionnant pas l'escompte

FRERES (LA SOCIETE MUNCH) LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ; QUE LA SOCIETE MUNCH A EU RECOURS A DES SOUS-TRAITANTS ; QUE, LE 30 AVRIL 1980, LA SOCIETE MUNCH A REMIS A LA SOCIETE GENERALE, QUI L'A ESCOMPTEE

.. née Z..., demeurant à Puteaux (Hauts de Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la 3eme chambre de la cour d'appel de Versailles, au profit de la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE

Sas un concours qui consistait en un escompte d'effets acceptés, à concurrence d'un montant déterminé, et en une facilité de caisse, à concurrence d'un montant déterminé, que la banque a modifié les modalités