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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
685c41f60a00405eb741f1f9
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentée par son conseil, l'EPIC 13 HABITAT a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cc7cdc6046d47475ba5
14 avril 2026
14 avril 2026
constituent moins de 5 % de ses achats ; que le constat du 17 mai 2023 montre bien que les produits d'épicerie n'occupent qu'un espace minime ; que depuis, elle a complètement cessé toute activité d'épicerie
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c5f74e929a9d8fced23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte d'huissier en date du 13 mars 2025, l'EPIC ALPES ISERE HABITAT a assigné Monsieur [M] [H] et Madame [S] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble aux
Source officielleJCP BAUX
67883803c21c0e53e7910692
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A l’audience du 24 Octobre 2024, L'EPIC Val Touraine Habitat, représenté par M.
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25cd33109fd079b7a7b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience du 6 mai 2025, l’EPIC ALPES ISERE HABITAT actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 30 avril 2025 à la somme de 4.717,70 euros.
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25dd33109fd079b7aa9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience du 6 mai 2025, l’EPIC ACTIS actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 30 avril 2025 à la somme de 9.443,32 euros.
Source officiellePPP JCP
687022ffb8daa57c7f67969a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 24 février 2021 consenti par l'EPIC [Localité 7] [Localité 6] HABITAT, Monsieur [Y] [S] a pris
Source officiellePPP JCP
68702300b8daa57c7f6796c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 15 juillet 2008 consenti par l'EPIC [Localité 7] [Localité 6] HABITAT, Monsieur [B] [Y] a pris
Source officiellePPP JCP
68702301b8daa57c7f6796e0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par acte d'huissier en date du 28 février 2025, l'EPIC GRAND [Localité 6] HABITAT a fait assigner en référé Monsieur [K] [X] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 6], aux fins de
Source officielle7ème chambre
DTA_2304904_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2023 et 17 février 2025, la société Epicerie Saint Just, représentée en dernier lieu par Me Bracq, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103674_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
par Me Blazy, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n°4715720F0052 délivré le 18 mai 2021 par le maire de Marmande, uniquement en tant qu'il limite l'activité de l'épicerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
62624876b1a50c277d4c5c96
21 avril 2022
21 avril 2022
Par conclusions du 17 avril 2020, la société Epire demande à la cour de : - confirmer le jugement qui a débouté M.
Source officielle8ème chambre
6350e4c042150aadff23dad8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce point n'a pas fait l'objet de contestation, l'EPIC EST METROPOLE HABITAT étant dans les délais pour ce faire.
Source officielleSurendettement
662bf157e266e89ef118a0ab
26 avril 2024
26 avril 2024
Cette mesure a été notifiée le 9 octobre 2023 à l'EPIC [Localité 10] HABITAT - OPH qui l'a contestée le 25 octobre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201124_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Malbert, représentant l'EPFL du Grand Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleProcédures collectives
69dd891bcdc6046d472505c1
20 octobre 2025
20 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 septembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AFK EPICERIE [Adresse 1] La SELARL [T] [R] en la personne de Me [K]
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524531_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de sa période d’essai ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’EPIDE de le réintégrer dans ses fonctions, sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’EPIDE la somme de 1 500 euros en application
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210706
19 septembre 2024
19 septembre 2024
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 L'EPIC
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Epicerie du monde a produit une note en délibéré enregistrée le 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2bd1bc2605de4b4ca0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il a condamné la Sa Axa France à relever et garantir l'Epic Régie Tisséo des condamnations prononcées à son encontre.
Source officiellePage 44 sur 343