Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1995

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Cour nationale

les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société AGC, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

Y..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 3 novembre 1993), que

SCP Belat et Desprat, liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI de La Chalaronne, indique sous la mention "greffier, M lle X..., lors des débats et du délibéré" ; Qu'il ressort de ces énonciations

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

l'infirmer sur l'action civile en déclarant le prévenu entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations

jour, son époux s'est également porté caution desdits engagements dans la limite de 400 000 francs ; que, le 4 avril 1978, la Société générale a adressé à la société X... une lettre contenant les énonciations

[I] n'apportant pas, dans le conditions prévues par l'article 537 du code de procédure pénale, la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal constatant l'usage d'un téléphone

Louis X..., à chacun, une somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt énonce que l'ensemble des éléments produits incluant en cela les nombreux actes de procédure initiés en l'espèce, les décisions rendues

régionale de santé ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu ; que la partie civile a interjeté appel ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, l'arrêt énonce

X... et de la société Optimiz 2010, la chambre de l'instruction énonce que dans l'exercice de son droit de relever d'office des nullités de la procédure, en application de l'article 174 du code de procédure

A... a interjeté appel de cette décision ; Attendu que, pour infirmer le jugement, l'arrêt énonce, notamment, que titulaire de mandats spéciaux de son employeur pour gérer les portefeuilles importants

X... coupable d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué énonce qu' il ressort de l'audition des chauffeurs et clients habituels que les transports en surcharge étaient fréquents et faisaient partie du fonctionnement

Y... et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt énonce que la demande d'insertion ne mentionnait pas expressément l'article ou les articles auxquels il était répondu, de sorte que le directeur

Mme X..., épouse Y... avait maintenu la dénonciation malgré la réponse de l'Education Nationale en ayant affirmé que cette réponse ne permettait pas d'infirmer les suspicions ; qu'en l'état de ces énonciations

des bons confiés par Robert X... à Edmond Y... a été établi sur du papier à en-tête de l'UAP, que la partie civile ignorait que ce dernier ne pouvait statutairement recevoir les bons en dépôt ; qu'il énonce

l'usine de la Combe-du-Saut", il était exonéré de toute responsabilité pénale ; Attendu que, pour écarter cette argumentation et déclarer André X... coupable des faits reprochés, la cour d'appel énonce