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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00245

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[F] en qualité de chauffeur ambulancier à compter du 1er mars 2010, d'abord par plusieurs contrats à durée déterminée de remplacement, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2011

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd973baa88b6560f317886f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

certains des contrats de travail à durée déterminée antérieurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00819

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[Z], suivant contrat à durée déterminée en date du 18 septembre 1990 pour une durée de deux mois en qualité d'ouvrier agricole pour 176 heures mensuelles, contrat qui s'est transformé en contrat à durée

Source officielle
CA

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Par avenant signé le 28 mars 2012, le contrat à durée déterminée conclu jusqu'au 30 mars 2012 a été renouvelé jusqu'au 27 avril 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00690

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

En statuant ainsi, retenant pour base de calcul du montant du rappel de salaire dû la durée moyenne mensuelle de travail obtenue par l'addition des durées des contrats à durée déterminée exécutés rapportée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00450

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 juillet 2018), Mme T... épouse M... a été engagée le 8 juillet 2013 par la société [...] suivant contrat de travail à durée déterminée pour un emploi à caractère saisonnier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01795

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mars 2015), que Mme [V] a été engagée par la société coopérative agricole Sud céréales, aux droits de laquelle vient la société Arterris, par plusieurs contrats à durée

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96e2

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 novembre 1989), qu'employé depuis le 5 avril 1976 par contrats à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9d6667f706510e6f27ab3

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 4 au 31 janvier 2016, l'association a employé Mme [E] pour la correction de copies supplémentaires dues à un sureffectif des promotions d'élèves

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00891

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[G] a été engagé en qualité de pilote de ligne par la société Resource Consulting AG, société de droit suisse par un contrat de travail à durée déterminée en date du 28 janvier 2020 et à effet du 17 mars

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007747973

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

gouvernement ; Considérant que Mme Lucie X... a été recrutée par le TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES & ANTARCTIQUES FRANCAISES, en qualité de chef de cabinet de l'administrateur supérieur, par un contrat à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01281

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

indéterminée à temps partiel, a été licenciée pour motif économique le 30 juillet 2008 ; qu'engagée à nouveau par contrat à durée déterminée du 1er septembre 2009 puis par contrat intermittent à durée

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffde4

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1992), que Mme X..., expert-comptable, a engagé Mlle Z... suivant contrat de qualification à durée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487b4968062ffdf50e7e

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[R] [K] a été embauché le 22 avril 1996 par la société Clairis Technologies, aux droits de laquelle vient la société Sogeclair, suivant contrat de travail à durée déterminée, en qualité d'agent technique

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b78

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

X... a été engagé le 8 novembre 1988 en qualité de dessinateur industriel projeteur par contrat à durée déterminée de trois mois par la société Atipe et mis à la disposition, dès le 7 novembre, de la société

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408410

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

X... a travaillé pour la société Diffusion Plus suivant contrat à durée déterminée du 3 janvier 1994 au 30 juin 1995 ; qu'il a signé un reçu pour solde de tout compte qu'il n'a pas dénoncé dans le délai

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc67

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

, que Mme X... a été engagée le 1er août 1996 par l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (Eutelsat) en qualité de chef de la section Applications, dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00108

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 6 juillet 2011, n° 09-69.689), que Mme [Q] a été engagée par contrats à durée

Source officielle
CC

comm

61372686cd58014677426427

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2000), que par contrat du 28 août 1992 la société Celfa s'est engagée pendant une durée

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe83c

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

la période de référence ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 24 juin 1993), que Mlle X... a été embauchée par la société Mac Larcher pour une durée

Source officielle