Y... fait état de la distribution par M. X... d'un tract contenant des informations mensongères, ce tract, s'il évoquait un prétendu soutien de la majorité municipale à M.

X... a été engagé le 22 septembre 2003 par la société Distribution Norbert Dentressangle, aux droits de laquelle se trouve la société Norbert Dentressangle distribution, en qualité de conducteur zone longue

sur le secteur confié à un salarié, la mention « tournée spécifique » qui suppose un traitement distinct, doit s'interpréter comme impliquant une distribution particulière pour les documents ou ensemble

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que le GAEC Lavigne a acheté, le 6 septembre 1995, auprès de la société Fourg distribution

Levallois-distribution et Nanterre-distribution, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des onze sociétés d'Edition et du Syndicat national de l'édition, les conclusions de M.

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SA la Foir Fouille anime un réseau de distribution de produits d'équipements pour la maison, notamment en franchise, sous l'enseigne la Foir'Fouille

sans limitation de durée dès lors que l'autorité concédante du réseau de distribution limite la durée des concessions du réseau de distribution qu'elle conclut perpétuellement avec le même gestionnaire

La société [1], spécialisée dans la gestion d'eau, a bénéficié, de 1994 jusqu'au 31 décembre 2009, d'une délégation de service public pour la production et la distribution d'eau, ainsi que pour l'assainissement

, qu'elle 'était d'ailleurs pas en droit d'opérer avec la SARL [W] Agro Distribution, qui elle-même était déchue de ses droits sur les créances cédées à la société [W] Agro Distribution, et ce dès la date

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le traité

, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE ne pouvait ignorer l'existence de dispositions particulières en cas de cession de fonds de commerce ; que la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE contestait avoir

Vu, 1°), sous le n° 301333, la requête, enregistrée le 6 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, dont

[L] à lui payer les intérêts de retard au taux légal depuis les dates d'échéances des traites impayées ; - condamner M.

impôts, et l'article 301-E de l'annexe II du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Promo art, qui avait développé, sous l'enseigne "Les couleurs du temps", une activité de distribution

Elle vous interpelle-pour savoir pourquoi, le traitement de Monsieur [H] n'a pas été distribué. Sans réponse, elle insiste à nouveau et vous lui répondez de jeter le traitement.

Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle constatait que le traité d'apport partiel d'actif conclu entre la société Générale distribution et la société Gédis emportait transmission universelle

La société Chail Distribution soutient que : -le service a méconnu les dispositions du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales puisqu'il n'a pas précisé la nature des traitements informatiques

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Destouches Dominique, que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Bellevue distribution