Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 9ème arrondissement de Paris, 15 novembre 1989) d'avoir dit que le syndicat démocratique des banques (SDB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF des Pyrénées-Atlantiques le 1er

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme TOTAL, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences au siège de sa direction

cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Vitry distribution, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

la société YKK France, société à responsabilité limitée, anciennement Yoshida, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

date du 17 septembre 2003, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Fougeassière, Teloche (Sarthe), 3 ) la CPAM de la Sarthe, dont le siège social est ... au Mans (Sarhte), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mai 1993), que Mme X... a été engagée le 12 septembre 1974 en qualité de secrétaire de direction

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction

[D] a produit un organigramme datant d'octobre 2022, date à laquelle il avait quitté l'entreprise, et a indiqué qu'en l'absence de direction juridique en France, il occupait un rôle clef en qualité d'unique

plutôt cède- un produit à l'un de ses membres à un prix inférieur à son prix d'achat auprès du producteur, la centrale d'achats et ses sociétés constituant dans la chaîne de distribution un maillon unique

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1994), que M.

mandataire-liquidateur et représentant des créanciers de la Société technique réalisation et maintenance (STRM), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

., 5 / de la Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations (SM3A), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique