l'Etat : 1° Vente de publications, de documents et de recueils élaborés par la direction générale des finances publiques ; 2° Mise à disposition d'informations statistiques élaborées par la même direction ; 3° Cession de droit de reproduction ou de diffusion

Article 54

—

Le président du tribunal peut, en outre, ordonner la publication de la décision, son affichage dans les lieux qu'il désigne, son insertion intégrale ou par extraits dans les journaux et sa diffusion par un ou plusieurs services de communication au public

Article 1

—

Paris 1 appelé à poursuivre le développement du système national de liquidation des prestations et à en assurer la maintenance et la diffusion auprès des organismes utilisateurs ; Un centre national d'études informatiques dénommé C.N.E.I.

Article 1

—

menées par le B.R.G.M. ou avec son appui ; Donne son avis sur les opérations de recherche scientifique et technique engagées par le B.R.G.M. en liaison ou en coopération avec d'autres organismes ou avec des entreprises et sur les modalités de diffusion

Article 6

—

Les centres de valorisation des ressources humaines réalisent les missions suivantes : 1° Aide à l'élaboration et à la diffusion des politiques nationales de ressources humaines ; 2° Appui et conseil méthodologique aux services pour : - la mise en

LEGIARTI000041996059

—

Diffusion minimale Les observatoires locaux publient des résultats dont le contenu minimal est défini dans une maquette validée par l'instance scientifique et respectant les règles définies ci-dessus.

Article L932-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 59

Code de la sécurité sociale

Ces conventions prévoient notamment : 1° Les conditions dans lesquelles l'intermédiaire mentionné à l'article L. 932-49 est tenu de soumettre à l'institution de prévoyance ou à l'union les documents à caractère publicitaire, préalablement à leur diffusion

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 85

Code du cinéma et de l'image animée

A défaut d'accord professionnel rendu obligatoire dans un délai d'un mois à compter de la publication de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, l'œuvre cinématographique peut être mise

Article L671-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 04

Code rural (nouveau)

Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires d'affichage de la décision prononcée ou de diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique.

Article L654-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 37

Code de commerce

pour une durée de cinq ans au plus ; 4° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ; 5° L'affichage ou la diffusion

Article L117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 99

Code électoral

La juridiction peut ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Article R201-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 92

Code rural (nouveau)

d'assurer une gestion comptable séparée pour l'exercice de chacune de leurs activités ; 6° Justifier, pour le domaine concerné, l'exercice d'actions sanitaires sur l'aire d'intervention considérée ; 7° Disposer d'un système de permanence et de diffusion

Article L800-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

Code rural (nouveau)

professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire mentionnés aux articles L. 811-8, L. 812-3, L. 813-1, L. 813-10, L. 820-2 et L. 830-1 du présent code et à l'article L. 152-1 du code forestier assurent l'acquisition et la diffusion

Article L121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Code de l'environnement

Il veille à la diffusion de l'ensemble des études techniques et des expertises présentées par le public au cours de la procédure de participation.

Article L523-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

Code du patrimoine

des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ou par les services de collectivités territoriales mentionnés à l'article L. 522-8 et par tout autre opérateur agréé mentionné à l'article L. 523-8, à des fins d'étude et de diffusion

Article R1333-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70

Code de la santé publique

Il est mis à jour périodiquement en fonction de l'évolution des techniques et des pratiques et fait l'objet d'une diffusion auprès des demandeurs et réalisateurs d'actes.

Article L2133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 62

Code de la santé publique

Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l'émission et à la diffusion des messages mentionnés au premier alinéa ou à la réalisation et à la distribution des imprimés et publications mentionnés au même premier alinéa.

Article L5122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 47

Code de la santé publique

Elle est alors opposable au fabricant, importateur, distributeur ou promoteur, ainsi qu'aux personnes qui sollicitent ou font solliciter la publicité ou la propagande interdite et aux agents de publicité ou de diffusion.

Article L254-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 52

Code rural (nouveau)

-Les personnes physiques coupables de l'une des infractions mentionnées au présent article encourent également la peine complémentaire d'affichage et de diffusion de la décision dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Article L952-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de l'éducation

La recherche ; 3° Le transfert des connaissances et leur utilisation dans tous les domaines contribuant au progrès économique, social et culturel ; 3° bis L'information des citoyens dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et la diffusion

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