Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372640cd580146774241db
2 avril 2003
2 avril 2003
Damien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradations et violences volontaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f0
18 mai 2015
18 mai 2015
INTIMÉ Monsieur Dalton X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Monsieur Ernest Y...
Source officielleCH 1 JU
DTA_2303699_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C A représenté par Me Dandon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, lui a fait
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457571.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459462.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202822_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58185
2 février 1993
2 février 1993
X..., Damien Y... ne lui avait pas transféré l'exploitation de la ligne de car Capesterre-Pointe-à-Pitre, a assigné ce dernier en résolution de la vente conclue par acte du 25 janvier 1983 ; que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e894a3d8f6cc6d55dd3f68
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : P0532 - N° du dossier E000787O ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de63676b73dd81b971cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ADM CONSEIL IT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrate en charge de la mise en état, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008090815
20 février 2002
20 février 2002
Damien C..., maire sortant de Fléville et garde-forestier à l'Office national des forêts, aurait consenti des avantages à certains électeurs en échange de leur soutien lors des élections, il n'apporte,
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf6
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Damien Z...
Source officielle5e chambre civile
65a780b08121050008662d1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marine NAJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:328103.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2021.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454699.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleREFERE
DTA_2300673_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dandon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Dandon, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd5
21 février 2008
21 février 2008
... pourra accueillir l'enfant Virginie seront amiablement déterminées entre parties, * Dit que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Daniel X... pourra accueillir l'enfant Damien
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652859
17 mars 1976
17 mars 1976
A DECLARE QU'ELLE N'EXPLOITE AUCUN AUTRE IMMEUBLE ET QUE "LA PRESENTE DATION A BAIL NE RELEVE PAS DE "LA REGLEMENTATION DES CUMULS OU REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES", CES ENONCIATIONS, QUI SONT L'OEUVRE
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624113
13 mai 1987
13 mai 1987
acte en date du 6 décembre 1978 ; que la cession, pour un prix total de 1 829 000 F, a été rémunérée, en ce qui concerne la part de 1 746 000 F vendue à la société civile immobilière DUPRE, par la dation
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581d6
30 novembre 1993
30 novembre 1993
X... et qu'elle s'analyse en une dation en paiement ; Attendu qu'en se fondant ainsi sur la cessation des paiements de M.
Source officielleChambre 2-6
6a0ecfc4cdc6046d476b459a
17 avril 2026
17 avril 2026
Activité : L'investissement et l'acquisition de filiales et participations (les "participations"), quelles qu'en soient les modalités juridiques (transfert en numéraire, apport, fusion, donation, dation
Source officiellePage 44 sur 349